Déduction impôt frais bénévoles (loyer gratuit) pour association

Sujet vu 1161 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/12 à 15:12
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


FabienTei, Val-d'Oise, Posté le 12/10/2012 à 15:12
1 message(s), Inscription le 12/10/2012
Bonjour,

J'aurais une petite question,

J'héberge à titre gratuit une association dans une maison dont je suis propriétaire.

Je leur laisse un local aménagé de 22 mètres carrés. (avec Electricité, eau ..).

J'ai entendu dire que je pouvais bénéficier de réductions d'impôt car l'association ne me reverse aucun loyer d'un commun accord.

Je voudrais savoir si mon calcul suivant est juste et approprié :

On prend l'exemple d'un montant net déclaré imposable de 40 000e.

Le maximum en don est de 20% du net imposable soit : 8000e de dons maximum sur l'année.

Pour une location de 22m2 toutes charges comprises, j'estime le loyer à 550 euros

(d'après la valeur locative de la ville) : cela ferait donc une réduction d'impôt de :

550 euros x 12 mois = 6600 euros, 66% de 6600 euros = ce qui ferait une réduction d'impôt de 4356 euros ?

Merci pour votre éclaircissement à ce sujet !
Cordialement.
Fabien

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trichat, Posté le 12/10/2012 à 18:03
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

L'administration a déjà donné une réponse à votre question.

Ci-dessous, adresse du site documentaire de l'administration :

http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2012/ud_041.html

Votre solution est partielle. En effet, il faut avoir établi un bail avec l'association et prévu la gratuité du loyer d'une part, et il faut que vous intégriez le revenu foncier fictif dans votre déclaration de revenus. Ce qui réduit l'avantage estimé.

Cordialement.

MartinG, Posté le 17/10/2012 à 14:13
1 message(s), Inscription le 17/10/2012
Bonjour,

Je me permets de rebondir sur ce sujet puisque je suis plus ou moins dans le même cas...sauf que je suis locataire.

Je réserve aussi une pièce (9m²) de mon logement à une association qui ne me reverse aucun loyer.

Dans ce cas, dois-je demander un accord de sous-location à mon propriétaire pour établir un bail avec l'association ?
Ou puis-je établir en bail à cette association sans l'accord de mon propriétaire ?
Ou n'est-ce tout simplement pas possible en tant que locataire ?

Merci.

Cordialement

Martin

trichat, Posté le 17/10/2012 à 16:03
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Relisez votre bail.

Mais dans la majeure partie des cas, la sous-location est interdite, sauf accord exprès du propriétaire bailleur.

Dans votre cas, il n'y a pas de loyer encaissé. Ce qui pourrait inciter votre bailleur à vous accorder cette autorisation.

Cordialement.


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