Déduction d'impôt sur l'aérothermie air/eau.

Sujet vu 1461 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/08 à 17:08
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Roland52, Haute-Marne, Posté le 09/11/2008 à 17:08
3 message(s), Inscription le 09/11/2008
Bonjour,

En Sept 2006, je fais installer dans une maison neuve, un chauffage en faveur des économies d'énergies et du développement durable. En l'occurence, l'Aérothermie Air/Eau. Le crédit pour cette installation était de 50% sur le prix des équipements ET des matériaux, hors main d'oeuvre. Lors de ma déclaration sur le site des Impôts en 2007, site ci-joint,
http://www.impots.gouv.fr/ j'ai suivi scrupuleusement la note sur les particuliers, il était trés bien indiqué que la réduction portait sur l'ensemble (équipements ET matériaux) de l'installation, hors main d'oeuvre. Ce que j'ai fais dans les régles, point par point.
Aujourd'hui, les impôts contestent le mode de calcul (équipement PAC OUI, matériaux=plancher chauffant etc..NON) Le site des impôts 2007 ayant disparu ! je me suis lancé dans les recherches des lois, à savoir, le 9/02/2005 et le 18/05/2006 sur ces réductions d'impôts. Rien n'indique que les matériaux sont pris en compte, mais rien n'indique non plus qu'ils ne sont pas pris en compte !!
Ma bonne foi se résume à ce que j'ai vu sur le site en déclarant mes impôts. Des autres lois sont sorties le 11/07/2007 et le 13/11/2007. Elles mettent en cause les installations Air/Air, ce qui n'est pas mon cas.
Ma question est de savoir comment je pourrais contester cette façon de faire, de revenir en arrière sur un sujet pourtant fort bien clair au départ.
D'avance, je vous remercie de vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]