Déclaration des revenus après 15 ans sans déclarer.

Sujet vu 927 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/17 à 10:36
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Valia1830, Eure, Posté le 15/03/2017 à 10:36
5 message(s), Inscription le 15/03/2017
Bonjour,

Je vous explique le cas de mon compagnon.

Il a actuellement 31 ans et depuis qu'il travaille (dès ses 16 ans en apprentissage) il n'a jamais déclaré ses revenus aux impôts. Il a eu une vie assez mouvementée et personne pour l'aider dans les tâches administratives. J'aimerai savoir comment peut on régulariser sa situation ? Est-ce qu'il va avoir des sanctions pénales ? Nous savons que la régularisation va être salée après autant d'années ayant travaillé.

Merci pour ceux qui vont répondre.

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morobar, Vendée, Posté le 15/03/2017 à 11:20
8014 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour
Votre conjoint qui n'est pas votre conjoint mais votre compagnon devra se procurer une déclaration de revenu au centre des impôts dont il dépend.
Il sera redressé sur les 3 dernières années.
Soit 2014/2015/2016
Mais qu'en est-il de vos impôts à vous ?

goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 15/03/2017 à 11:21
1011 message(s), Inscription le 21/09/2014
Il existe une amnistie fiscale pour les périodes les plus anciennes au delà de 5 ans.

morobar, Vendée, Posté le 15/03/2017 à 11:28
8014 message(s), Inscription le 09/11/2015
Mais non
Les amnisties fiscales concernent les rapatriements de fond, les comptes non déclares à l'étranger...
Ici on évoque la prescription et c'est tout.

Valia1830, Eure, Posté le 15/03/2017 à 12:27
5 message(s), Inscription le 15/03/2017
Merci pour vos réponses.

Je suis avec mon compagnon depuis juillet 2015 et niveau impôts je suis à jour. Nous habitons ensemble depuis fin janvier et il vient de m'annoncer qu'il n'avait jamais fait de déclaration de ses revenus, d'où ma question.

pragma, Hérault, Posté le 15/03/2017 à 14:32
3949 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour à tous,
Les revenus de votre ami dépassent-il le seuil d'imposition?
Précision suite à l'intervention de morobar,
En cas de fausse déclaration, les revenus de l'année N peuvent faire l'objet d'un redressement jusqu'au 31 décembre N+3, mais la durée de prescription peut cependant aller jusqu'à 10 ans s'il s'avère que l'on a tenté d'échapper à l'impôt.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

Valia1830, Eure, Posté le 15/03/2017 à 20:51
5 message(s), Inscription le 15/03/2017
Je précise qu'il n'a pas tenté d'échapper aux impôts. Étant jeune il a était ballotté de foyers en foyers, du coup étant peu informé et dirigé dans l'administration il n'a pas fait de première déclaration d'impôt lorsque il fallait la faire. On passe demain au centre des impôts le plus proche de chez nous pour plus d'informations. C'était surtout savoir si il risquait une peine pénale ? Car pour information, les impôts ne l'ont jamais contacté même si il a toujours travaillé depuis ces 16 ans.

pragma, Hérault, Posté le 15/03/2017 à 22:28
3949 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Non, il ne risque rien pénalement, mais des pénalités oui.
Avec en circonstance atténuante le fait que vous n'attendiez pas un redressement et que vous preniez l'initiative, bravo !

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Valia1830, Eure, Posté le 16/03/2017 à 03:15
5 message(s), Inscription le 15/03/2017
Pour les pénalités je m'en doutais et tant pis, le principal c'est de régulariser sa situation au plus vite.
En tout cas merci pour vos réponses rapides.

Tisuisse, Posté le 16/03/2017 à 08:47
11277 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

On ne déclare pas ses impôts car le Trésor Public a déjà cette information, on déclare ses revenus.

Ce qui est étonnant c'est que les services fiscaux n'ont pas fait le lien entre les déclarations fiscales annuelles des employeurs et l'absence de déclaration des revenus de votre compagnon ? Il y a là, quelque chose que je ne comprends pas.

pragma, Hérault, Posté le 16/03/2017 à 16:50
3949 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
bsr,
En effet, il y a certainement eu beaucoup de changements d'adresses.

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Valia1830, Eure, Posté le 17/03/2017 à 06:41
5 message(s), Inscription le 15/03/2017
Je suis comme vous je ne comprends pas pourquoi il n'a rien reçu des services fiscaux vu qu'il cotisait à l'URSAFF et qu'il payait des impôts locaux. Il est vrai qu'il a dut changer 3/4 fois d'adresse pendant cette période et qu'il ne faisait qu'un transfert de courrier à la Poste mais n'a jamais pensais eu l'idée de prévenir le service public. A présent, je lui ai créer un compte sur service public.com pour que tout sois mis à jour.
Nous allons déposer les déclarations de 2014 et 2015 en ce jour, nous allons recevoir l'avis d'imposition en Mai, à ce moment là avec son numéro fiscal je ferai un suivit en ligne directement.

En tout cas je vous remercie tous d'avoir pris le temps de me répondre.

Tisuisse, Posté le 17/03/2017 à 06:44
11277 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous devriez le savoir que la Poste a interdiction de faire suivre certains types de courrier, même si vous avez payé pour ce service. Les courrier "non suivis" sont précisément ceux qui touchent les impôts, les amendes routières, les Services de l'Etat.


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