Déclaration d'impôts suite décès

Sujet vu 758 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/11 à 16:20
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


lacosta, Nord, Posté le 06/03/2011 à 16:20
29 message(s), Inscription le 06/02/2010
Bonjour ,

Ma mère qui était veuve est décédée. J'étais le mandataire d'un mandat de protection future qui a pris fin avec son décès. J'ai entrepris toutes les démarches auprés des organismes concernées, services publics, assurances, mutuelle, caisses de retraite, etc …
la succession étant assurée par un notaire, je lui ai demandé de s 'occuper en temps utile de la déclaration de succession auprès des impôts.
Mais en ce qui concerne la déclaration d'impôt à proprement dite , comment dois je procéder. En effet elle est décédée le 15 février de cette année et je commence à recevoir les attestations fiscales pour l'année 2010.
Donc dans un premier temps dois je établir la déclaration pour l'année qui vient de s'écouler et l'année prochaine établir celle pour la période de début janvier jusqu'à la date de sa mort.
Où y à t 'il une procédure différente. Je vous remercie de vos conseils.

Encore merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]