Déclaration d'impôts quand on est sans papier

Sujet vu 2413 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/12 à 17:15
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


kmla, Nord, Posté le 26/12/2012 à 17:15
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonjour,


L'année dernière j'hébergeais quelqu'un à titre gratuit qui est devenu récemment mon mari.

Lors de ma déclaration d'impôts sur les revenus 2011 je n'ai pas fais mention de cette hébergement et me suis déclarer célibataire puisque je l'étais à l'époque.

Mon mari qui était en situation irrégulière et qui l'est encore aujourd'hui, n'a jamais fais de déclaration d'impôts. (Aucun revenu)

Différents organisme nous demande les revenus de monsieur ou sa déclaration d'impôts.

Suite à cela, j'appelle le centre des impôts explique que mon mari souhaite faire sa 1ere déclaration, qu'il n'a pas de revenu et qu'il est en situation irrégulière. J'insiste sur le situation irrégulière en souhaitant savoir si cela serai problématique. La dame au téléphone me dit que non, qu'il suffit simplement de fournir une pièce justifiant son identité et un acte de mariage, que je dois m'y prendre avant le 31/12/12 et que je peux même faire ses déclarations depuis 2008, cependant cela prendrai 3 mois.

Je reviens à l'instant du centre des impôts "nous n'acceptons pas sa déclaration compte tenu du fait qu'il est en situation irrégulière, quand monsieur aura un titre de séjour il pourra revenir"!!!!

Je lui rappelle ce que l'on m'a dis au téléphone "cela ne sert à rien de la déposer, elle ne sera pas accepter"

Est ce bien vrai?

Merci

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kmla, Nord, Posté le 29/12/2012 à 10:51
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonjour,


je suis retournée au centre des impôts, ils m'ont répondu qu'il n'avait aucune obligation fiscal et refusé de prendre la déclaration.

amatjuris, Posté le 29/12/2012 à 12:20
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
à mon avis ce n'est pas la situation irrégulière de votre mari qui pose problème mais c'est l'absence de revenu.
en effet à quoi sert, pour l'administration fiscale, de traiter une déclaration de revenus alors qu'il n'y a pas de revenus à déclarer.
cdt

kmla, Nord, Posté le 29/12/2012 à 12:33
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonjour,


Merci pour votre attention.

Je ne sais pas comment faire, puisque des organismes nous demande les avis d’imposition de mon mari, et puis je me suis dit que cela serait un plus pour sa régularisation en fait.

J'ai demandé clairement au monsieur des impôts, "pourtant les sans papiers travailleurs ou non arrivent à faire des déclarations d'impôts" il m'a répondu, "madame l'astuce est bien connu ils connaissent déjà quelqu'un qui y et ferme les yeux"


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