Déclaration d impot après le décès de l époux

Sujet vu 1020 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/11 à 08:50
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


mem, Nord, Posté le 03/05/2011 à 08:50
28 message(s), Inscription le 19/08/2010
Bonjour,
Mon époux est décédé le 31 Juillet dernier (2010)
J ai reçu ma déclaration d impôt qui est aux noms de Monsieur ou Madame ;
la date du décès y figure
et les salaires aussi; c est à dire ceux que l on a eu ensemble ,jusqu au 31 juillet sont inscrits dans la case ;vous et ceux que j ai perçus seule ,sont notés dans la case;conjoint.
Ça correspond exactement à nos revenus.
Ma question : dois je quand même refaire 2 déclarations séparées ou puis je envoyer celle ci qui est correcte.
Merci pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/05/2011 à 13:39
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
pour les revenus de 2010 à déclarer en 2011 , c'est la dernière année d'application de l'ancien système . Dans votre cas il y a lieu de faire 2 déclarations .
1- La 1ère concernera les revenus communs jusqu'au décès , les siens + les votre jusqu'à cette date.Les charges etc...comunes. quotient familial 2
2- La 2ème concernera vos revenus seuls depuis le décès jusqu'au 31/12 . Quotient 2 ( noter "mariés" au 1er janvier et date du décès.faites attention , il se peut que le contrôleur applique les nouvelles règles à tort avec une part seulement veillez y.
Donc la déclaration pré-remplie que vous avez reçue est erronée car pour l'impsoition commune seuls devraient figurer les revenus communs jusqu'à la date du décès et non les votres pour l'année entière . Modifiez donc la déclaration pré-remplie et faites en une 2ème seule . En fait ils ne savent pas d'après cette déclaration le triste évènement et considère les revenus comme s'il s'agissait de l'année entière . Surtout rectifiez.

mem, Nord, Posté le 05/05/2011 à 13:52
28 message(s), Inscription le 19/08/2010
Bonjour.
Merci pour votre réponse; j ai donc barré les revenus qui étaient à mon nom sur notre déclaration commune et je les ai reportés sur ma déclaration propre.
Cordialement.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/05/2011 à 15:10
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Parfait et surtout complétez votre situation de famille pour avoir 2 pars


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]