Crédit d'impôt pour pompe à chaleur

Sujet vu 1028 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/08 à 15:01
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


toulemonde, Posté le 04/03/2008 à 15:01
1 message(s), Inscription le 04/03/2008
nous avons fait installé une pompe à chaleur à notre domicile en déc 2006, cad 2 unités extérieures & 6 intérieures.nous avons également fait vérifier l'installation afin d'avoir droit au crédit d'impôt de 50% sur l'ensemble de ces unitées.
Les impôts nous demandent maintenant de rembourser une partie de ce crédit d'impôt, car il n'y aurait que les unités extérieures qui ouvriraient droit au crédit d'impôt, et non pas l'ensemble comme nous l'a affirmé l'entrepreneur.
D'après ce que nous avons compris, pour les impôts, il faut rembourser!!!
Pour l'entrepreneur, on n'est pas les seuls dans ce cas & il faut aller voir le bulletin officiel n°5b-17-06 et pas seulement le 5b-17-07.Il nous faut monter un dossier....& on a un peu de mal à comprendre les textes. Pouvez vous nous aider ?
Merci d'avance

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reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 06/03/2008 à 20:29
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
ne chercher pas, votre fournisseur vous a bien eu , croyez moi il savait que vous n'aurez pas le crédit d'impôt, pas le choix, faut rembourser

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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier

ISAB17, Posté le 21/04/2008 à 10:35
1 message(s), Inscription le 21/04/2008
Nous sommes dans le même cas que vous.

Installation pompe à chaleur air/air en 2006.

Crédit d'impot reçu en septembre 2007.

Aujourd'hui les impôts nous demandent le remboursement de la somme avec une majoration de 10%.

Notre fournisseur nous confirme qu'en 2006 nous avions droit à un crédit d'impot de 50 % de l'installation mais qu'une loi est passée en juillet 2007.
Cette nouvelle loi dit qu'il n'y a plus que les groupes extérieurs qui sont soumis au crédit d'impot. Il paraitrait que cette loi est rétroactive jusqu'en 2004.
J'ai été sur d'autres forums et beaucoup de foyers rencontrent le même problème.
Je pense qu'il serait bon de se regrouper pour les démarches afin de pouvoir se défendre contre l'administration.
J'ai éventuellement eu l'idée qui n'a pas été rejeté sur un autre forum de lancer une pétition en ligne.


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