Credit d impot pour les jeunes

Sujet vu 728 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/09 à 17:28
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


goujon33, Gironde, Posté le 25/09/2009 à 17:28
1 message(s), Inscription le 25/09/2009
Etant né en 1984, lors de ma déclaration d'impôts pour 2006, j'ai fait la demande du Crédit d'impôts.
Ce crédit en faveur des jeunes est accordé pour ceux qui s'orientent vers un emploi qui connaît des difficultés de recrutement (ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005; art 5, CGI art 200 decies du 1er février 2006 BOI 5B-7-06). Les impôts accordent ce crédit aux jeunes de moins de 26 ans qui prennent une activité salariée entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007, d'au moins 6 mois consécutifs, dans certains secteurs dont le commerce.

Actuellement, je suis employé à la FNAC au service après-vente en tant que Réceptionniste/Maganisier, et ce depuis août 2006. Je justifie donc d'une activité d'au moins 6 mois consécutifs. De plus, il faut que les revenus de l'activité concernée sur ces 6 mois soient au moins égaux à 2970? et au plus égaux à 12 060?; ce qui est le cas car j'étais (et suis toujours) rémunéré au SMIC et effectue 35h hebdomadaires. Avant d'être embauché à la FNAC, j'ai travaillé à Leclerc pendant 3 mois consécutifs, à temps plein de juin à août inclus en 2005). C'était alors un "job d'été" car j'étais étudiant avant et aprés ce poste, jusqu'en juin 2006.

On ne peut toucher ce crédit qu'une seule fois.
J'ai donc perçu une première fois ce crédit d'impôt pour 2006 à hauteur de 1000?.
Ignorant à cette période (ce qui est un tort de ma part bien entendu) que l'on pouvait le toucher qu'une seule fois, j'en ai refait la demande lors de ma déclaration d'impôts 2007. De plus, le montant ayant évolué, je n'ai pas fait le rapprochement (encore une erreur de ma part). Le crédit d'impôts était fixé à 1500? pour 2007; ce que j'ai donc perçu.

Or, aujourd'hui le centre des impôts me réclame la totalité de ces 2 sommes perçues _soit 2500?_ ainsi qu'une majoration de 10%, ce qui fait que je leur doit 2750?.
Je reconnaîs ma faute et je comprends bien que je leur dois le second crédit car il était stipulé qu'on ne pouvait le percevoir qu'une seule fois. Je conçois également que cela soit majoré puisqu'ils ont subi un préjudice.
Par contre, ils justifient le fait de me réclamer également la somme perçue du 1er crédit d'impôts (avec toujours 10% de majoration) pour la déclaration 2006 car finalement mon poste _soit magasinier_ ne fait pas partie de la liste prévue m'ont-ils écrit dans le courrier...
Il était pourtant bien précisé la première fois que je toucherai ce crédit après étude de mon dossier et vérification... Ont-ils le droit?!
Peuvent-ils me réclamer ce premier crédit, plus de 2 ans après? alors que là c'est eux qui se sont trompés... et si je leur dois malheureusement cette somme, pouquoi est-elle majorée?
Je ne vois pas en quoi je serai fautif pour la première demande du crédit d'impôt puisque pour remplir les conditions d'attribution, il fallait faire partir de certains secteurs d'activité (cf plus haut) dont le commerce sans plus de précision. De plus, ils m'écrtivent que ce poste _magasinier_ ne fait pas partir de "la liste prévue"; mais je suis employé par une enseigne de libre-service, certes au service après-vente, mais je suis dans la commerce, je vends. Je vends des services (service d'installation à domicile... et autres).
Pouvez-vous m'aider?

Merci beaucoup

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reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 28/09/2009 à 21:37
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
bonsoir
tous les emplois du secteur du commerce n'étaient pas concerné
magasinier je suis désolé mais ne l'était pas et non plus au SAV
il fallait juste être caissier

leur réclamation est donc justifié, je pense qu'ils vous l'ont versé par erreur et méconnaissance du controleur des impôts de l'époque, ce n'était pas toujours clair pour eux, et aujourd'hui un meilleur a vérifier cela à votre désavatnage.

Ce qu'il faut faire , c'est prendre rdv aux impôts et négocier la remise des majorations, mais dans tous les cas je pense qu'il faut rembourser les crédits d'impôts

désolé

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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier


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