Crédit d'impôt pour économies d'énergie

Sujet vu 4702 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/09 à 15:12
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Zatox, Corrèze, Posté le 12/03/2009 à 15:12
1 message(s), Inscription le 12/03/2009
Bonjour, ma question concerne les crédits d'impôts attribués dans le cadre des dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable (article 200 quater du code général des impôts). En 2007 j'ai fait changer ma porte d'entrée, j'ai fait poser une porte d'entrée vitrée dont les caractéristiques, d'après l'artisan qui m' a posé la porte, font l'objet d'un crédit d'impôt. En 2008 lors de ma déclaration des revenus par internet j'ai donc déclaré le montant TTC de la fourniture de cette porte en vue de l'obtention du crédit d'impôt correspondant. Le centre des impôts dont je dépends me demande les justificatifs que je leur ai adressé (facture et caractéristiques techniques du matériel). Je reçois aujourd'hui la réponse du centre des impôts me disant je cite: "La facture jointe à votre dossier concerne la fourniture et pose d'une porte d'entrée qui n'entre pas dans le champ d'application des dépenses en faveur des économies d'énergie et du développement durable". Sur la facture de l'artisan il n'est pas indiqué porte d'entrée, mais porte vitrée. La réalité c'est qu'il s'agit bien d'une porte d'entrée vitrée mais le terme "entrée" n'est pas spécifié sur la facture. Bref mon problème est le suivant: je peux si je veux contester cette décision (dans un délai de 30 jours), me faire assister d'une personne dont je ne connais ni les tenants ni les aboutissants, mais j'aurai voulu avoir votre avis là dessus. Que puis-je faire dans la mesure ou tout repose sur des paroles ? lorsque l'artisan m'a indiqué que ce travail ouvrait droit à crédit d'impôt, je ne lui ai pas fait signer de papier donc aujourd'hui si je me retournai contre lui il pourrait très bien dire qu'il ne m'a jamais dit une chose pareille et ce serait sa parole contre la mienne. D'autre part si je fais remarquer aux impôts que sur la facture il n'est pas indiqué porte d'entrée mais porte vitrée il peuvent très bien venir voir par eux-même et là je ne peux pas contester qu'il s'agit d'une porte d'entrée vitrée. Quel conseil pouvez-vous me donner à ce sujet ? contester et sur quels critères ou ne pas contester et payer le montant demandé !!?
Pour ma part je pense que je peux contacter le centre des impôts pour leur dire simplement que la prochaine fois, je ferais faire 4 ou 5 devis comme je fais d'habitude puis je prendrais rendez-vous avec le centre des impôts pour leur soumettre ces devis. Merci pour votre réponse.

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Aude 69, Rhône, Posté le 27/03/2009 à 14:48
2 message(s), Inscription le 27/03/2009
Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas, j'ai fait changé ma porte d'entrée, ainsi qu'une porte fenêtre et qu'une fenêtre.

L'artisan qui m'a fait les travaux m'a fourni les justificatifs donnés par son fournisseurs, que j'ai transmis aux impôts et aujourd'hui je me fais redresser...

D'après le fournisseur, j'ai droit au crédit d'impôts sur les trois produits.

Est-ce réellement le cas ?

D'après les impôts je n'ai pas le droit de déclarer une porte d'entrée.

Sur les textes de loi j'ai lu que "'acquisition de vitrages à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité" donnait accès au crédit d'impôts, mais eux me répondent : "la liste limitative des matériaux ouvrant droit à crédit d'Impôt, fixée par décrêt et reprise à l'article 18 bis de l'annexe iv du Code Général des Impôts, indique pour les parois vitrées qu'ouvrent droit à crédit d'Impôt l'isolation des fenêtres et portes-fenêtre et ne mentionne pas les portes extérieure simplement vitrées"

Pour ma part, la seule différence que je vois entre ma porte d'entrée et ma porte fenêtre est le fait que la porte d'entrée est opaque...

Merci de votre réponse

achilletalon, Corrèze, Posté le 28/04/2009 à 21:52
1 message(s), Inscription le 28/04/2009
Je suis exactement dans le même cas.
jusqu'en 2006, l'administration admettait que les portes laissaient entrer le froid autant que les fenêtres, et donc on pouvait obtenir un crédit d'impôt aussi sur les portes. Depuis 2007, l'administration française considère que le froid ne rentre que par les fenêtres, et n'admet donc plus que les portes soient portées en crédit d'impôt.
L'administration controle systématiquement les déclarations de credit d'impot. Sans doute un programme d'ordinateur selectionne-t-il ce type de declaration. En tous cas c'est partout en france que des contribuables se sont fait redresser.
Apparemment c'est sous M. Copée ministre du budget que les portes ont été supprimées de la liste des matériaux isolants. Évidemment lui il vivait dans les appartements de la république, tout cela le dépasse. Lui parler de coefficient d'isolation thermique cela doit revenir à lui parler chinois !
J'ai émis une protestation auprès de notre députée, qui bien entendu n'a pas répondu...
Mais pour ce qui concerne l'administration fiscale, je crains fort qu'elle soit en position de force et que les recours ne servent strictement à rien !

Aude 69, Rhône, Posté le 29/04/2009 à 09:09
2 message(s), Inscription le 27/03/2009
Effectivement, après avoir passé des heures au téléphone avec la personne qui s'occupait de mon dossier, j'ai du accepter le redressement.

Pourtant mon cas était bien particulier, car il s'agit bien d'une porte-fenêtre (donc accessible au crédit d'impôt) utilisée en porte d'entrée... Mais cette charmante dame m'a expliquée que du moment que je m'en servais de porte d'entrée, je ne pouvais pas la déclarer !!!!... Si donc l'artisan avait écrit porte-fenêtre au lieu de porte d'entrée, j'aurais pu la déclarer...


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