Credit d'impot et aménagement de combles

Sujet vu 863 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/12 à 22:02
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


christeph2a, Seine-et-Marne, Posté le 07/12/2012 à 22:02
1 message(s), Inscription le 07/12/2012
Bonjour,

Je viens de recevoir une demande de renseignements des impots.Entre autre il m'est demandé la copie de la facture de dépense de developpement durable.
Je me suis renseignée et apparemment on me dit que j'aurai déclaré à tort un crédit d'impot...je vous explique :
J'ai fait aménager mes combles sans réhaussement du toit. Je ne savais meme pas que j'avais droit à un credit d'impot, c'est l'ntreprise d'aménagement de combles qui m'en a fait part en cours de travaux. J'ai déposé un permis de construire complété par l'entr en quiestion qui indique une creation de shon de 53m2. Surface initiale du plein pied initial 123m2.
Le cédit d'impot s'eleve à pres de 3900 euros...
Je suis au bord du gouffre. J'ai peur de répondre aux impots et je voudrai savoir à quoi m'en tenir avant d'y aller. Inutile de vous dire que je n'ai plus cette somme...j'ai eu de gros soucis de santé (opé du coeur)au moment des travaux (quand le sort s'acharne...)et j'ai fait faire un maximum de choses par des professionnels...mon mari et moi sommes très très stressés. Pouvez-vous nous aider, ou nous confirmer malheureusement que nos sources ont raison et que nous devons nous attendre à un redressement de cette somme + 10%?
Il faut savoir qu'avec la facture je suis allée aux impotsavant de faire la déclaration et qu'on m'avait dit que tout était déductible et déclarable dans telle case...biensur je n'ai pas d'ecrit puisque je me suis déplacée, j'ai meme l'heure et le jour noté sur la facture. Merci d'avance

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Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 07/12/2012 à 23:51
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonsoir,

Je suppose qu'il s'agit d'un crédit d’impôt lié à la pose de matériaux d'isolation thermique. Ces travaux doivent être effectués dans un immeuble achevé depuis plus de 2 ans. L'administration considère que lorsqu'un aménagement de combles a augmenté de plus de 10% la surface de plancher, le crédit n'est plus applicable.
Ce qui semble être votre cas.

Deux possibilités: -soit le vérificateur ne se rend pas compte de l'augmentation de surface...dans ce cas, peut-être pas de redressement.
- soit le service a connaissance de l'augmentation de surface et reprendra le crédit, majoré de 10%.

En renvoyant la facture vous avez 50% de probabilité d'avoir un redressement. En ne renvoyant rien, la probabilité sera plus proche de 100%.

Dans l'idéal il faudrait juste renvoyer la facture, sans faire de commentaire, ni entretien...

Bien cordialement.

Adonis


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