Controle fiscal suite a une delation?

Sujet vu 3750 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/07 à 17:56
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


angelajournaliste, Posté le 14/09/2007 à 17:56
2 message(s), Inscription le 14/09/2007
Journaliste anglophone pour une grande agence de presse internationale, je cherche des temoignages des personnes ayant subi un controle fiscal suite a une delation. Mon papier est dans le cadre de l'initiative du president de la Republique d'interdire les denonciations anonymes.

Merci d'avance, et bien a vous.

Vous pouvez me contacter a l'adresse suivante: adoland@ap.org

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maitreiledefrance_old, Posté le 15/09/2007 à 14:41
128 message(s), Inscription le 01/09/2007
en général, on sait pas qu'on est dénoncer but de l'anonymat lol

__________________________
maitreiledefrance@orange.fr

papa tango charlie_old, Posté le 16/09/2007 à 18:02
19 message(s), Inscription le 16/09/2007
bonjour,

il convient de préciser que, quotidiennement, des délations anonymes, écrites comme orales, sont faites aux services fiscaux.
de toute façon, le principe, en cas de délation, est de contrôler d'abord le délateur, ne serait-ce que pour vérifier sa fiabilité.
aussi, quand ce dernier se refuse à décliner son identité, -certains- agents du fisc ne retiennent pas la dénonciation.
NB: le régime de Vichy est révolu depuis 1945, n'en déplaise aux nostalgiques.

Donna_old, Posté le 17/09/2007 à 14:12
1 message(s), Inscription le 17/09/2007
Détrompez-vous.
Tout semble bon aux services fiscaux pour "glaner" quelques recettes supplémentaires...
En ce qui me concerne, bien que je ne corresponde vraiment pas au "fraudeur-type", j'ai pourtant été contrôlée chaque année, depuis plus de 5 ans, uniquement, et je viens de l'apprendre, à cause de dénonciations anonymes...

papa tango charlie_old, Posté le 17/09/2007 à 20:08
19 message(s), Inscription le 16/09/2007
peut-être aussi parce que vous avez une profession correspondant aux "profil-types" qui fraudent.....


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