Contester un redressement des impots

Sujet vu 765 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/09 à 01:21
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


ceca, Hauts-de-Seine, Posté le 10/01/2009 à 01:21
1 message(s), Inscription le 10/01/2009
Bonjour,

Je fais l'objet d'un redressent par le centre des imôts, suite à une réduction d'impôt qui m'a été accordé aprés avoir effectué des travaux dans un apartement dont je suis propiétaire et que je loue.

Aujoud'hui les impôts me réclame la facture avec le détail des travaux, or je n'ai pu fournir que la facture avec le montant des travaux.

La Sarl qui a effectue les travaux ne voulant pas me fournir cette facture, suite à un litige sur les travaux j'ai engagé une prcédure en justice, le juge a estimé que les travaux avaient été fait et que la facture était réglementaire.

Cepandant pour les impôts ma facture n'est pas en règle, j'ai contesté le redressement comme la loi me le permets, j'ai écris à la sarl pour optenir cette facture et pleins d'autres démarches qui n'aboutissent pas.

Aujoud'hui je ne sais plus quoi faire, sachant que je suis de bonne foi, je trouve la décision injuste et non justifié, sachant que la justice dit que la facture est conforme alors que pour les impôts cette facture ne justifie pas les travaux.

Je me retrouve dans une impasse, et je ne sais plus quelles démarches entreprendre pour que la décision de redressement soit annulé.

J'épère , même si le service est gratuit, avoir une réponse de votre part qui pourrez eventuellement m'aider.

Par avance merci.

Salutations distinguées

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]