Contentieux sur taxe d'habitation

Sujet vu 644 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/13 à 21:42
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Vivi21, Paris, Posté le 03/09/2013 à 21:42
2 message(s), Inscription le 03/09/2013
Bonjour.

J'ai vécu en Guyane de janvier 2011 à juin 2012, dans diverses colocation. Et je viens de recevoir une "lettre de relance" (sans aucune lettre préalable) à mon adresse parisienne actuelle me réclamant taxe d'habitation et redevance audio-visuelle pour l'année 2012, avec majorations pour cause retard. Or, je n'étais titulaire ni du bail ni d'aucun compte Télécom/EDF/etc.

Aussi, je ne comprends pas pourquoi l'administration fiscale se retourne aujourd'hui vers moi, et non vers le locataire en titre, avec menace de procédure de recouvrement d'ici à 30 jours si la situation n'est pas régularisée.

J'ai contacté le service des impôts de Cayenne par téléphone (injoignable) et par mail pour demander des explications concernant les sommes réclamées, la lettre ne précisant aucunement l'adresse visée (seule mention : "taxe d'habitation"). La réponse lapidaire m'apprenait qu'il s'agissait d'une "taxe d'habitation" assortie d'une "redevance audio-visuelle".

Insistant sur ma situation d'hébergée non locataire, il m'a été répondu que je pouvais formuler une réclamation auprès du service contentieux à la seule condition d'être en capacité de fournir une copie du bail du locataire en titre ainsi qu'une attestation d'hébergement de sa part indiquant mes dates d'hébergement effectif. Or, je ne dispose aucunement des coordonnées de cette personne et ne voit pas comment obtenir ces documents qui me sont présentés comme obligatoires, sous peine que mon dossier de réclamation soit considéré incomplet et de fait ne soit pas traité.

Comment puis-je contester ce paiement qui, sauf erreur de ma part, ne saurait m'incomber dans la mesure où le locataire en titre au 01/01/2012 est imposable ?
Est-il possible qu'il ait refusé de payer les taxes et ai indiqué à l'administration fiscale de se retourner vers moi ?
Est-il possible pour l'administration fiscale de vérifier si il a payé les taxes et/ou refusé de le faire, car je ne peux le faire moi-même ?

Merci par avance de toute aide et de toute suggestion.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/09/2013 à 04:37
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

La Redevance Audiovisuelle est mise en recouvrement avec la Taxe d'Habitation, rien d'anormal à cela.

Si vous n'étiez pas partie au bail, vous n'étiez pas colocataire mais hébergé par l'un d'eux.

Cette mise en recouvrement de la taxe peut s'expliquer si vous avez eu la malencontreuse idée d'apposer votre nom sur la boite aux lettres et/ou la porte d'entrée, voire la sonnette.

On peut tout supposer. Rendre service peut parfois coûter cher dont héberger quelqu'un qui imposable (IRPP, TH, Redevance audiovisuelle etc...) quelqu'un qui ne l'est pas, voire à lui faire perdre le bénéfice de certaines aides sociales.

Vous pouvez toujours contester ces taxations auprès des services fiscaux concernés. A vous d'évaluer la pertinence, ignorant dans quelles conditions vous occupiez le logement.

Cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/09/2013 à 08:09
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Il suffit surtout de déclarer son adresse de résidence au premier janvier dans la déclaration de revenus pour se voir attribuer la taxe d'habitation.
La taxe d'habitation est à payer par celui qui a la jouissance du logement au premier janvier, quel que soit son statut, propriétaire, locataire, hébergé gratuitement.
Dans le cas où plusieurs personnes se déclarent à la même adresse, le fisc envois la TH à l'une des personnes (probablement la première dans l'ordre alphabétique il me semble), à elles de s'entendre entre elles pour le règlement.
Il n'est donc pas anormal que, bien que simple hébergé, vous ayez eu la TH à payer.
Pendant de nombreuses années, avec ma compagne, nous bénéficions d'un logement de fonction. Ce logement était au nom exclusif de ma compagne. Je me déclarait hébergé gratuitement par elle. Et c'est pourtant moi qui, chaque année, recevait la TH à payer.

Vivi21, Paris, Posté le 04/09/2013 à 16:33
2 message(s), Inscription le 03/09/2013
Bonjour,

je vous remercie pour les informations et éclairages délivrés.
Ayant à nouveau contacté le service de Guyane, demandant si cette taxe n'avait pas déjà été payée, j'ai obtenu comme réponse :

"Bonjour Madame / Monsieur

Effectivement, Mr X a été lui aussi taxée pour cette adresse
Pour toute réclamation, veuillez suivre la procédure citée ci-dessous

Cette personne doit vous fournir une attestation d'hébergement et copie de son contrat de location"

d'une part, dois-je comprendre que les taxes (habitation et audiovisuel) ont été réglé dans leur intégralité?et d'autre part, pourquoi dois je fournir les documents demandés, s'ils voient que cela a été réglé? (bien évidemment mon souci est que je ne suis plus en contact avec cette personne et ne peux réunir ces documents).

Je vous remercie par avance.

Bien cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/09/2013 à 19:07
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Que X ait été assujetti à la TH ne signifie pas pour autant qu'il l'ait acquittée. Si elle l'avait été, le Trésor Public ne vous la réclamerait pas.

Les services fiscaux ne pouvant se satisfaire d'une simple affirmation du contribuable vous demandent d'en apporter la preuve, à savoir de produire une attestation d'hébergement du locataire X accompagnée d'une copie de son bail ou, dans le cas d'une jouissance gratuite de l'appartement, celle d'un contrat de prêt à usage par exemple.

Vous ne pouvez pas apporter la preuve de l'hébergement, l'imposition reste pendante.

Cordialement


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