Compte a l'etranger amende fiscale

Sujet vu 1124 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/12 à 18:18
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


smina, Pyrénées-Orientales, Posté le 10/03/2012 à 18:18
3 message(s), Inscription le 10/03/2012
Bonjour,
j'aiouvert un compte au luxembourg en 1990 et depuis ce jour je n'ai jamais fais de mouvement sur ce compte le fisc m'a mis une amende fiscale pour les années 2007 2008 2009 2010 pour un montant de22250€ le compte n'a jamais été declare il n'y a jamais eu de gain car jamais de vente donc le fisc français n'a jamais été lésé ce compte était en sommeil j'ai écrit au controleur il a refuse de meme avec l'inspecteur et la j'attends une réponse du conciliateur mais si quelqu'un peut m'aider je suis preneur merci

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smina, Pyrénées-Orientales, Posté le 10/03/2012 à 22:08
3 message(s), Inscription le 10/03/2012
bonsoir j'ai reçu une réponse mais je n'arrive pas a la trouver ma boite de reception est vide

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/03/2012 à 16:24
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,

S'il s'agit d'une amende , le fisc devait vous la MOTIVER avec le n° du comte la date d'ouverture et appaorter la preuve que vous en êtes bien titulaire .
Avez vous avoué par écrit ses indications et surtout de façon à ce que le fisc ne puisse pas être accusé de "déloyauté" , c.a.d de pressions psychologiques etc... ?
Tout n'est pas permis pour le fisc !
Pour bien vous répondre il faudrait avoir l'historique complet de vos démélées depuis le début , comment ils ont "découvert" le compte .
par exemple si la découverte a été faite de façon illégale ( fichier client transmis par un employé de la banque il y a complicité frauduleuse du fisc et annulation de l'amende , cela a été jugé).
Vous constaerez que c'est complexe et que mêm sui on a failli à une obligation on a le droit de ne pas se laisser plumer .
Tout peut tomber ! mais par par procédure contentieuse et au TA évidement ( pas besoin d'avocat si vous savez le faire seul )
Sinon un avocat fiscal fait toujours un rapport entre le gain certain et ne s'engage que si cela est , et le montant de ses honoraires ( environ 10 % du gain + un fixe) .


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