Complicité de fraude fiscale dans une discothèque

Sujet vu 704 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/09 à 08:25
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


souris640, Ardèche, Posté le 26/01/2009 à 08:25
1 message(s), Inscription le 26/01/2009
j'ai repris la gérance d'une discothèque et donc créeé une nouvelle société sans avoir connaissance d'une fraude fiscale attribuée à l'ancien gérant A ce jour je viens d'être mis en garde à vue pour complicité de fraude fiscale (la gendarmerie en a t-elle le droit ?); quels sont mes droits si ce n'est que de prouver mon innocence et ma non-connaissance de cette fraude ; qu'est-ce que je risque au-delà de cette journée de garde-à-vue, comment me défendre au mieux sans l'aide d'un avocat puisque je ne me sens nullement coupable :

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