Commandement de payer et délais

Sujet vu 1121 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/11 à 15:18
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


iisabelle, Val-de-Marne, Posté le 03/02/2011 à 15:18
27 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonjour,

Je viens de recevoir un commandement de payer de la trésorerie, concernant des impayés de cantine et d'études remontant à 2000.

Ma question : Ont-ils vraiment le droit de remonter si loin ?
J'ai reçu ce commandement le 19/01/2011

Si oui, ai-je la possibilité de demander une exonération partielle ou totale de ces dettes ? (ma situation financière actuelle est catastrophique)


En vous remerciant par avance de vos réponses

iisabelle

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