Charges déductibles versus réduction d'impôt

Sujet vu 620 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/09 à 18:06
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


MBAL, Paris, Posté le 26/10/2009 à 18:06
1 message(s), Inscription le 26/10/2009
Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me dire si la réduction d'impôt obtenue en utilisant des chèques services peut être assimilée à une charge déductible du revenu ?

En effet je suis résident étranger à la retraite et j'ai perçu en France, pour la première fois en 2008, des revenus immobiliers que j'ai donc déclaré en France.
J'ai également fait usage de chèques-service pour une aide ménagère qui fait régulièrement un peu de ménage pour moi dans notre maison de famille en France.

Le service d'imposition des résidents étrangers refuse de prendre en compte, en tant que réduction d'impôts, 50% des frais engendrés par l'utilisation de chèques services pour aide ménagère en France(soit salaire + taxes sociales URSSAF).
Il s'appuie pour ça sur l'article 164A qui précise qu'aucune charge déductible du revenu n'est acceptée pour les résidents étrangers.

Je pensais que les charge déductibles couvraient une liste précise de situations dont ne font pas partie les réductions d'impôts.

Merci de me donner votre avis.
MBA.

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