Changement de garde d'enfants

Sujet vu 936 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/08 à 18:35
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


bandruaight, Posté le 20/05/2008 à 18:35
2 message(s), Inscription le 20/05/2008
Bonjour,

Mon ex-conjoint est parti fin 2007. Il n'a pas souhaité avoir la garde de notre enfant et me verse depuis fevrier 2008 une pension alimentaire.

Nous n'étions ni mariés, ni pacsés. Sur nos déclarations de revenus, nous étions l'un comme l'autre considérés comme un foyer fiscal et signalés comme célibataire.

Depuis plus d'un mois, il ne cesse de me réclamer de pouvoir garder notre enfant sur sa déclaration. Or, j'ai téléphoné au CDI et la personne que j'ai eu et avec qui j'ai parlé de notre situation m'a indiqué que c'était la situation fiscale de l'enfant au 1er janvier 2008 (chez quel parent il vivait). Mon ex ne l'entend pas comme cela.

Aujourd'hui je me sens à bout de force et je ne sais pas ce qui est juste et légal. Pouvez vous me conseiller ?

Avec mes remerciements.

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Lolotiti, Posté le 21/05/2008 à 22:09
23 message(s), Inscription le 11/05/2008
Bonsoir,
Votre enfant vivant sous votre toit, vous êtes tout à fait à même de le compter à charge sur votre déclaration de revenus d'autant plus si vous en assumez l'entretien exclusivement (frais de garde ou autre....). De plus, vous devez, je pense, être passés devant le juge aux affaires familiales qui a du stipuler le lieu de résidence et le parent ayant la garde de l'enfant commun. Si ce n'est pas le cas, pensez-y pour clarifier les choses tant sur le plan fiscal que sur le plan social (fixation du montant de la pension alimentaire) !
En tout état de cause, dés lors que vous pouvez prouver que votre enfant est effectivement à votre charge, vous ne courrez aucun risque de la part de l'administration fiscale mais si votre ex s'amuse à le compter également à charge, ce sera lui le plus embêté!

Cordialement.

bandruaight, Posté le 21/05/2008 à 22:19
2 message(s), Inscription le 20/05/2008
Merci Lolotiti pour ta réponse.

Alors le JAF est saisi, mais nous ne sommes tjrs pas passé devant pour statuer sur les modes de garde et de pension.

Pour ce qui est de la déclaration, je ne sais plus quoi faire car il ne cesse de réclamer ce droit de le prendre à sa charge, quand bien même il ne l'a pas à charge.

Si je pouvais m'appuyer sur un texte concret (loi, decret, règlement...) ça pourrait peut être aider. Mais même d'avoir payé un juriste en imposition ne semble pas lui faire entendre mon droit.

Merci pour vos réponses et conseils.


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