Changement garde enfant et parts impots

Sujet vu 3093 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/08 à 19:41
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


bb78, Posté le 28/03/2008 à 19:41
3 message(s), Inscription le 28/03/2008
Mon ex-mari avait la garde d'une de mes filles (à la demande de l'enfant) depuis 2 ans, et moi j'avais la garde de mes 2 autres enfants.
A l'adolescence, l'ambiance entre ma fille et son père (et surtout sa belle mère) s'est dégradée, et mon ex-mari a mis ma fille "à la porte", il a en fait décidé unilatéralement que ce serait mieux pour elle de revenir chez moi.
J'ai repris ma fille sans rien dire. Aucun jugement n'a eu lieu depuis.
Il a également fixé unilatéralement ce qu'il allait me verser pour elle (moins que ce qu'il versait pour les autres) sous pretexte qu'il ne pouvait pas faire plus.
Je viens de lui demander (dire) que j'avais l'intention, de la déclarer à ma charge sur les impots 2007 puisque je l'ai eu exactement 6 mois comme lui, et que depuis c'est moi qui en ai la garde (en plus pour moi elle représente 1 part entère car 3eme enfant, alors que lui, ça représente que 0,5 part) et ainsi il peut déduire la pension qu'il me verse... mais il refuse !
Il prétend que c'est le parent qui en avait la garde le 1 janvier (2007) qui déclare l'enfant pour toute l'année 2007.
Qu'en pensez vous ? ai-je moyen de la déclarer sur mes impots ?

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 31/03/2008 à 10:18
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Vous pouvez la décler à votre charge . Mais dans dce cas , vous devrez rajouter à vos revenus la pension versée par votre ex

faites vos calculs

Et surtout mettez vous d'accor avec votre ex sur qui fait quoi . si Non vous risquez de ne pas avoir de part complémentaire et votre ex de ne pouvoir déduire la pension versé sans bénéficier dedemi part

bonne négociation

Dubus

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Robur

bb78, Posté le 31/03/2008 à 12:24
3 message(s), Inscription le 28/03/2008
J'ai fait les calculs et ce qui m'interesse, c'est de la déclarer la pension et compter la part (avantage de 3000€ de moins d'impots)... Je l'ai suggéré à mon ex... mais nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord. Lui me dit "Les textes disent c'est celui chez qui elle était au 1 janvier" donc c'est moi qui la déclarent...
J'hésite entre :

bb78, Posté le 31/03/2008 à 12:30
3 message(s), Inscription le 28/03/2008
suite:

1. demander un RDV aux impots, et demander l'accord de la déclarer moi dans la mesure où elle a passé 193j chez moi et que c'est moi qui l'ai actuellement (puis 1 part entière au lieu 0,5) contre 172 chez son père. Mais à condition que la loi ne m'interdise pas absolument de le faire
2. la déclarer comme je veux, et attendre eventuellement un controle ulterieur pour me justifier (si controle, vraisemblable, puisque son père va aussi la déclarer)
3. reprendre la négo avec mon ex, et lui proposer de lui payer son surcroit d'impots pour le convaincre... (son surcroit d'impot est moins important que mon avantage en impot) mais cela me semble pas gagné, et je perds tout de même par rapport au cas 1, ce que je lui paye pour qu'il accepte... alors que si c'est de mon plein droit... j'ai rien à lui verser.

Merci pour vos remarques sur la methode que vous adopteriez.

Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 31/03/2008 à 13:03
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
les impôts ont prévu le principe de la garde alternée vous pourriez donc bénéficier du système .

le plus simple serait de voir votre centre des impôts.

à ma connaissance aucun texte ne prévoit que ce soit celui qui a la charge de l'enfant au 1er janvier qui doive le déclarer .

c'est la situation de personne isolée( le parent ) qui est appréciée au 1er janvier, pas celle du domicile des enfants

bonne chance

Thierry

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Robur


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