Cession parts sarl par un non-résident, optimisation

Sujet vu 992 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/09 à 14:54
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Nounours boursier, Vaucluse, Posté le 05/09/2009 à 14:54
1 message(s), Inscription le 05/09/2009
Bonjour,

Je suis un non-résident fiscal en France, et ce depuis plus de 6 ans (donc je l'ai été moins de 6 années sur les 10 der. années, critère utilisé par certains articles du CGI).
J'ai qqs parts d'une SARL frçse dont j'ai détenu plus de 25% par moments sur les 5 dernières années.
Si je les cède aujd. (même à un autre non-résident comme il est prévu), je devrai payer les impôts sur les PV (salés!!! 16%) en France, ce qui me paraît passablement injuste, mais passons. Tout cela p.q. le seuil de 25% a été dépassé par le passé (donc pour faire cette cession en ne payant pas d'impôt sur les PV en France, je devrai éventuellement attendre encore 4 ans... difficile).
En outre, les droits d'enregistrement seront dus (3%, avec certes un petit abattement).
D'où plusieurs questions.
1° dans quelle mesure le prix de cession est-il libre? puis-je p.ex. céder les parts au nominal (même si leur valeur nette comptable est 13 fois supérieure aujd.), sans tricher, vraiment à ce prix-là, sans aucun complèment occulte? ou bien serais-je redressé?
2° en cas de cession entre 2 non-résidents, les droits d'enregistrement sont-ils dus? je ne vois pas vraiment pourquoi...
3° quid si j'apporte GRATUITEMENT à une sté étrangère, éventuellement offshore? A priori, plus de PV donc (et plus de taxation). Quid alors des droits d'enregistrement sinon?
4° quid enfin si j'offre ces parts à mon épouse (non résidente), en payant sans doute les 5% et 10% prévus pour les 2 premières tranches pour le don manuel, cf. le CGI, laquelle ensuite les cède, plus ou moins vite (à un autre non-résident) en franchise d'impôts vu que ELLE n'a jamais détenu 25%? ou bien on m'accrochera au titre d'"abus de droit"?

Bref, comment optimiser tout cela? Il semble notamment qu'il vaille la peine de payer 2 fois les droits d'enregistrement (3% moins l'abattement) que les 16% d'impôt sur les PV.

NB! Aucune problématique d'immobilier dans cette histoire; il n'y en a pas du tout, du tout. La SARL est d'ailleurs petite, à peine 1 M EUR de valeur environ, du moins pour l'instant.

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