Calcul du nombre de part fiscales pour veuves

Sujet vu 1390 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/11 à 18:50
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


MARIE, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/09/2011 à 18:50
1 message(s), Inscription le 04/09/2011
Bonjour,


Ma mère est veuve depuis six ans.
Elle vit seule car mon frère et moi sommes mariés.
Elle n'a toujours déclarée qu'une part puisqu'étant seule à la maison,or je viens d'apprendre qu'elle aurais le droit de rajouter une demi-part car elle est veuve.

J'aimerai savoir quelle est la vérité.

Je vous serai reconnaissant de me donner une réponse car la situation financière de ma mère n'est pas terrible.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/09/2011 à 19:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
sans personnes à charge mais ayant élevé au moins un enfant : 1,5 part
. Il s'agit d'un ou plusieurs enfants majeurs, imposés séparément ou décédés après l'âge de 16 ans (ou avant s'il s'agit de faits de guerre). Le même avantage est accordé, sous les mêmes conditions, aux personnes ayant adopté un enfant.
. Cette demi-part supplémentaire est réservée aux contribuables qui vivent seuls au 1er janvier de l'année d'imposition (ou avec un enfant mineur ou un membre de leur famille).
. Le contribuable doit avoir élevé l'enfant pendant au moins cinq ans alors qu'il vivait seul, ces cinq ans pouvant être consécutifs ou non. Les contribuables ne remplissant pas cette condition verront leur demi-part supprimée progressivement d'ici 2012.


francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/09/2011 à 11:53
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
mimi parle des nouvelles règles ( avoir élevé seul un ou plusieurs enfants).
Cependant si avant 2008 ( ce qui est le cas ) votre mère avait droit à 1,5 part , les conditions ci dessus ne s'appliquent pas . Il faut donc faire une réclamation rapidement pour 2008 prescrit au 31/12/2011 , 2009 et 2010.
Il ya certes des modalités de calculs qui vont varier par rapport au système ancien , mais c'est sur pour 2008 et 2009 il suffisait d'avoir eu un ou plusieurs enfants qui sont imposés séparément.


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