Bouclier fiscal encore en activité ?

Sujet vu 600 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/11 à 12:33
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


phuong, Drôme, Posté le 11/11/2011 à 12:33
3 message(s), Inscription le 11/11/2011
Bonjour,

j'avais cru comprendre ici et là que le bouclier fiscal était maintenu notamment par des politiques qui grognaient parce que Sarko ne l'avait pas supprimé or l'administration fiscale dit autrement.

De quoi s'agit il ? je vais faire court en fait j'ai un collègue qui sur 2009 à déclaré zéro revenu ( je vais pas rentré dans le détail faudrait écrire un roman) il a bien entendu reçu un avis de non imposition. Il a payé sa taxe d'habitation je crois 306 euros (sans la part audiovisuelle qui ne rentre pas en ligne de compte) et il a renvoyé le formulaire de demande demande de plafonnement de 50 % des impôts directs.

Si je connais bien le sujet c'est que c'est moi qui me suis occupé de la paprasserie.

Quinze jour après il a reçu un courrier des services fiscaux lui disant que sa requête avait été accepté et qu'il recevrait un virement au titre du remboursement du trop perçu.

C'était donc pour l'année dernière, cette année bis répétita, mais cela s'engageait mal car je n ai pas trouvé le bordereau de demande 2011 en ligne, je ne trouvais que celui de l année dernière.

Je lui ai donc fais envoyé un mail au Impots et voici la réponse qu il a reçu :
Monsieur,

En réponse à votre demande de plafonnement de 50 % des impôts directs payés en 2009, je vous informe que le dispositif de bouclier fiscal mis en place concerne pour la dernière année les impôts sur les revenus de 2008, payés en 2009.
Ayant déjà bénéficié du plafonnement sur les revenus 2008 payés en 2009, votre demande ne peut aboutir ; En effet, étant abandonné, le dispositif de bouclier fiscal est de ce fait applicable pour la dernière fois sur les impôts payés en 2009.
Cordialement.


Je demande donc des avis. Comment se fait il que le bouclier soit encore d'actualité et qu il ne puisse plus y prétendre ?

cordialement













Monsieur,

En réponse à votre demande de plafonnement de 50 % des impôts directs payés en 2009, je vous informe que le dispositif de bouclier fiscal mis en place concerne pour la dernière année les impôts sur les revenus de 2008, payés en 2009.
Ayant déjà bénéficié du plafonnement sur les revenus 2008 payés en 2009, votre demande ne peut aboutir ; En effet, étant abandonné, le dispositif de bouclier fiscal est de ce fait applicable pour la dernière fois sur les impôts payés en 2009.
Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/11/2011 à 17:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si j'en crois l'article 1 du CGI et le 1649-0 A, c'est encore en activité.
Il parle de la TH de quelle année ?
Pour des revenus 2009 et une TH 2010, il fallait faire la demande avant le 1er janvier 2011 si j'ai bien compris le dispositif.

phuong, Drôme, Posté le 11/11/2011 à 17:33
3 message(s), Inscription le 11/11/2011
d'abord je vous remercie pour votre contribution.

En réponse il veut faire sa demande pour la taxe d'habitation de 2011 qu'il vient de payer maintenant. J'imagine donc que la date limite de dépot de demande ne peut être antérieur à la date limite de paiement de ladite taxe qui est le 15 novembre.
cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/11/2011 à 19:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais ce sont alors ses revenus 2010 qui doivent compter et non 2009

phuong, Drôme, Posté le 11/11/2011 à 19:32
3 message(s), Inscription le 11/11/2011
mais personne à prétendu le contraire, c'est bien de cela dont il s agit.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]