Avis tiers détenteur et taxe habitation

Sujet vu 2171 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/11 à 11:32
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Brice2010, Paris, Posté le 15/06/2011 à 11:32
4 message(s), Inscription le 15/06/2011
Bonjour à tous.

Je vous contacte afin d'obtenir quelques éclaircissements avant d'engager (ou non) différentes procédures.

J'ai habité il y a deux ans un appartement à Montpellier. Mon propriétaire payait jusque là (sans le moindre accord entre nous) la taxe d'habitation. Celle-ci m'incombait, mais étant une "connaissance", il la prenait à sa charge.

Ainsi, en 2009, il a décidé sans me prévenir de me laisser la régler. Je ne me suis donc pas inquiéter de ne pas recevoir l'avis de taxe d'habitation. J'ai reçu deux mois plus tard un avis d'impayé, avec une majoration de 30euros (10%). Surpris, j'ai tout de même envoyé un chèque, qui n'a jamais été encaissé... J'ai renvoyé à deux reprises un autre chèque, à plus de 6 mois d'intervalle.

Or, 2 ans plus tard (hier donc), je m’aperçois qu'un de mes comptes est bloqué, et que 84euros au titre d'avis à tiers détenteur ont été prélevés par ma banque. 1 300 euros bloqués.

J'ai donc contacté la caisse des impôts, et envoyé un chèque à sa demande. J'ai cette fois ci envoyé le tout avec accusé de réception...

Ma question porte sur la forme des choses: n'aurais-je pas du être prévenu de cet avis à tiers détenteur? Comment peut-on me bloquer un compte, alors que le seul courrier reçu a été un avis de non paiement de taxe d'habitation? Jamais rien en accusé de réception!

Quels sont mes recours contre la banque pour le remboursement de ces 84 euros? Eux aussi, n'avaient-ils pas une obligation d'information, sur cette avis a tiers détenteur qui datait selon le conseiller des impôts que j'ai eu de décembre 2009? (le compte était vide, ce qui explique que ça ait trainé). Ayant déménagé, j'avais ouvert un autre compte, mais j'avais fais le nécessaire pour que le courrier suive.

Merci d'avance et bonne journée à tous.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/06/2011 à 11:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La banque n'a rien à voir dans l'affaire, ils reçoivent un ATD, ils ont l'obligation d'obéir.
Les impots n'envoient pas, ou très peu de LRAR

Brice2010, Paris, Posté le 15/06/2011 à 11:48
4 message(s), Inscription le 15/06/2011
Merci de votre réponse. Il me parait quand même bizarre que dans cette histoire, personne n'ait la moindre preuve que leurs courriers, donc leur demande de paiement, me soit parvenu.

On se retrouve donc avec un ATD + frais bancaire sans aucune manifestation.

Puis-je me baser sur ça:
Citation :
formulaire réglementaire qui reproduit les termes des articles L 262 et L 263 du Livre des Procédures Fiscales. Le formulaire consiste en une mise en demeure adressée en recommandée avec accusée de réception au tiers détenteur lui demandant de payer l’impôt en lieu et place du contribuable. Il comporte un accusé de réception à retourner par le contribuable.


Et si oui, que faire?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/06/2011 à 11:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Aviez-vous avisé le centre des impots de votre déménagement puis de votre nouvelle adresse ?

Brice2010, Paris, Posté le 15/06/2011 à 11:52
4 message(s), Inscription le 15/06/2011
Non, mais mon transfert de courrier est encore actif chez laposte (j'ai reçu un courrier la semaine dernière).

Mon déménagement date de décembre 2010. L'avis d'imposition d'octobre 2009.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/06/2011 à 11:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les courriers des impots sont interdits de suivi.
Donc ils ont mis du temps à vous trouver et donc aussi s'il y a eu LRAR, elles sont arrivées à la seule adresse qu'ils avaient.
Vous avez encore de la chance que votre bailleur ait déclaré votre départ (perso, ils me réclamaient la TH pour les 3 années APRES mon départ du logement)

Brice2010, Paris, Posté le 15/06/2011 à 12:04
4 message(s), Inscription le 15/06/2011
Je comprend bien votre réponse.

Mais au téléphone, la personne des impôts m'a bien dit que l'avis a tiers détenteur datait de décembre 2009. J'ai donc été encore 1 an dans le logement, et je n'ai reçu aucun courrier, si ce n'est l'avis de non paiement de novembre 2009, sur la taxe d'habitation d'octobre 2009!


Je peux donc justifier que je n'ai reçu aucun LRAR pendant 1 an après la mise en place de l'ATR.

C'est un détail, je suis en faute de ne pas les avoir averti de mon changement d'adresse, mais je suis inscrit à la CAF, et infirmier à la fonction publique (donc inscrit sur toutes les listes dans les mairies). Il ne doit pas y avoir plus simple pour retrouver quelqu'un dont on a perdu la trace / l'adresse.


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