Pas d'avis d'imposition avant octobre

Sujet vu 2747 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/08 à 14:41
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


uranus, Posté le 03/09/2008 à 14:41
1 message(s), Inscription le 03/09/2008
Bonjour, merci de m'éclairer sur ce point:

j'ai payé en février et mai les deux 1er tiers de mon impots sur le revenu, je n'ai pas encore reçu mon avis d'imosition de septembre. j'ai appelée mon centre des imots qui me dit que je recevrai vers mi octobre. Je ne comprende pas pourquoi. j'ai peur qu'ils me disent que j'ai dépasse la date de paiement mais je ne reçois rien? Pourriez vous m'aider à y voir un peu plus clair. merci beaucoup!!

Poser une question Ajouter un message - répondre
Patricia, Posté le 04/09/2008 à 19:48
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

En cas de réclamations ou contestations auprès du fisc, il est préférable
d'envoyer une lettre rec avec A/R. Date d'envoi de la poste et de réception
sur le retour de l'accusé, vous aurez une preuve en votre possession.
Les appels tél n'apportent rien.
Le mieux est maintenant d'aller les voir.
La non réception de votre avis ne vous dispense pas de payer le solde de votre impôt.
Selon le montant de vos 2 premiers tiers, faites une moyenne (+ que - l'excédent vous sera déduit ou remboursé) et envoyez leur avant la
date limite.
Vous éviterez la majoration.

Cordialement

__________________________
Cordialement.

bibouyix, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 19/09/2009 à 14:41
1 message(s), Inscription le 19/09/2009
Je suis dans le même cas.
Il semble, et j'en ai eu la confirmation par des témoignages sur le net, que tous les avis d'imposition ne soient plus, depuis qq temps, tous envoyés en masse fin aout.
Je fais, comme vous, partie des contribuables qui auront le plaisir de payer leur impôt pour le 15 Nov. et revrons leur avis mi Octobre.
Pas de panique donc.
Dommage que le site de l'administration reste muet à ce sujet, et tous les médias nous harcèlent sur le 20 Sept.

cricri, Maine-et-Loire, Posté le 20/09/2009 à 20:02
3 message(s), Inscription le 17/09/2009
La majorité des avis sont envoyés pour paiement le 15/09.
Mais ils peuvent être mis en recouvrement (c'est-à-dire émis) jusqu'à fin janvier N+1 pour paiement au 15 mars N+1.
Il y a des échéances de paiement tous les 15 du mois de septembre à mars.
Si le CDI vous confirme que votre impôt n'est pas encore mis en recouvrement, aucune panique à avoir. Suite à la réponse de Patricia, il n'est pas vrai que vous devez vous acquitter du solde spontanément. Cela ne vaut que pour les acomptes provisionnels, si vous pensez devoir un impôt pour l'année concernée.
S'il n'est pas mis en recouvrement au 31/12/2009, les acomptes provisionnels payés vous seront automatiquement remboursés début 2010. Lors de la mise en recouvrement, vous aurez alors l'impôt à régler en totalité.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]