Avantages fiscaux parrainage

Sujet vu 1374 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/11 à 01:21
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Ourumov, Aube, Posté le 01/07/2011 à 01:21
3 message(s), Inscription le 01/07/2011
Bonjour,


Actuellement en pleine construction d'une association sportive, j'aurais aimé avoir un conseil ou deux sur le parrainage.


Existe-t-il, d'une manière ou d'une autre, un avantage fiscal pour le parrain lorsqu'il investit dans une association sportive ? Obtient-il des avantages sur ce qu'il doit déclarer, si oui, dans quelle mesure ?

L'article 39-1-7° du Code Général des Impôts stipule qu'en effet il est susceptible d'obtenir quelques avantage mais ce code ne me parle que très peu et j'ai du mal à l'interpréter, aucun pourcentage, rien n'y est explicitement détaillé.

J'ai également entendu dire que si le parrain offrait au maximum 10% de ses bénéfices/revenus à l'association, il n'était pas dans l'obligation de les déclarer. Est-ce vrai ou pure invention ?

Merci de vos réponses, n'hésitez pas à mettre vos références (codes, lois ou jurisprudences)

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Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/07/2011 à 18:53
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonsoir

L'article 39.1.7 du CGI autorise tout simplement le sponsoring d'un club sportif.

Topute somme versée à un club sportif pêut être déduite à condition qu'elle soit prouvée (par une facture) et que la somme soit en concordance avec les résultats et la renommé dudit club.

Salutations

MICHEL

Ourumov, Aube, Posté le 01/07/2011 à 20:15
3 message(s), Inscription le 01/07/2011
Merci de votre réponse !


Parlons-nous bien de la somme entière ?

Supposons que 10.000 € du revenu imposable de l'entreprise soient apportés au sein de l'association via parrainage, cette somme se verra-t-elle tout simplement exonérée d'impôts si elle remplit les conditions que vous avez citées ?
(apparition de logos, pancartes de l'entreprise et dépenses engagées en rapport avec les avantages attendus par l'entreprise)

Je sais en revanche qu'elle sera tout de même imposée à la TVA, car ce contrat est reconnu comme ayant un caractère commercial du fait du parrainage.


Merci d'avance !

Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/07/2011 à 10:31
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour

Il s'agit de parrainage donc de pubicité ou de sponsoring.

La somme complète peut figurer dans les charges de l'entreprise.

Salutations

Michel

Ourumov, Aube, Posté le 03/07/2011 à 16:08
3 message(s), Inscription le 01/07/2011
Merci à vous d'avoir pris du temps pour me répondre.


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