Attaque des impots (dépot de déclarartion ds revenus tardive)

Sujet vu 1101 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/12 à 20:15
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


kanich, Guyane, Posté le 12/10/2012 à 20:15
23 message(s), Inscription le 07/10/2011
Bonjour,
Je suis travailleur indépendant. Entreprise individuelle.
Pour des raisons indépendantes de ma volonté en 2010 je n'est pas pu remettre ma déclaration de revenus avant la date limite soit le 31/05/10.
En pleine transition de saisi comptable, j'ai eu la proposition d'une perssone pour ce chargé de ce travail en cours d'anneé. Un auto entrepreneur comptable, salarié dans une entreprise. Celui-ci c'est revélé étre totalement incompétent.
J'ai dû d'urgence m'en remettre a mon expert comptable, mais il n'a pu finir a temps la saisi, bilan des comptes, et ma fameuse déclaration.

Aujourd'huit, courrier des impots qui veulent appliqué les lois de majorations et pénalité de retard, mais aussi faire sauté l'abattement fiscal d'impots sur le revenus attribué aux status d'entreprises indivuduelles.
Bilan des courses 26683€ réclamés.

Par ailleurs prévenu, que je n'y echaperais pas. J'étais dans l'attente d'une réaction plus tôt, mais je n'ai eu aucunes suite de l'affaire depuis ma remise tadive. Aujourd'huit ils me rajoute des pénalitées de retards a compté de la date limite de dépot.??.
Je pense que le dépot c'est fait en Juillet 2010, au plus tôt Juin.

Mes questions:
Bien sur, comment limité les dégats? Ca tombe trés mal, je me suis engagé pour enfin devenir propriétaire, au secours!
Quelles demarches a suivres pour un recours et ou quels moyens de négoces?
Ai je droit a un écheancier et quels montants mensuels minimum peuvent étres négociés?
Plus généralement, mes droits?

Merci de vos réponses.
Cordialement.

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Michel, Paris, Posté le 14/10/2012 à 18:02
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Le plus simple est de prendre RV avec votre inspecteur des impôts pour lui expliquer oralement ces faits et essayer d'obtenir sa clémence, car légalement, vous êtes en tort et vous devriez payer ces pénalités de retard.

__________________________
Michel
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trichat, Posté le 14/10/2012 à 21:20
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Comme le rappelle Michel, le dépôt tardif d'une déclaration entraîne automatiquement l'application d'intérêts de retard et une majoration qui peut varier de 10 à 80 %.

Après avoir rencontré l'inspecteur qui a en charge la fiscalité des entreprises, vous devrez lui adresser une demande gracieuse de remise des pénalités et majorations. Vous obtiendrez probablement une remise partielle, si vous n'avez jamais eu de retard dans le dépôt de vos déclarations et dans le paiement de vos différents impôts.
En revanche, l'abattement fiscal dont vous parlez doit correspondre à l'abattement pour adhésion à un centre de gestion agréé est perdu. Son octroi est lié au dépôt dans les délais réglementaires de votre déclaration de résultat et de votre déclaration de revenus.

Cordialement.

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/11/2012 à 09:56
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour , Vous pouvez contester .
De quelle manière vous a-t-on réclamé les 26000 e sous forme de lettre 2120 ( proposition de rectification)? à quelle date ? Il est urgent de réagir . Il ya très souvent des vices de procédure dans la procédure fiscal , j'en sais qq chose c'est mon boulot de faire sauter leurs prétentions . Voyez un conseil compétent rapidement .


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