(Association) Paiement taxe habitation

Sujet vu 573 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/12 à 19:39
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Andre95, Val-d'Oise, Posté le 07/12/2012 à 19:39
2 message(s), Inscription le 07/12/2012
Bonsoir,

Je viens à vous car j'ai une question qui me trotte dans la tête !

J'ai créé récemment une association d'intérêt générale qui en plus de mon travail me prend pas mal de temps.

Cette association n'ayant pas de local, étant propriétaire d'une maison, j'ai proposé de l'accueillir chez moi, tout le monde étant d'accord.

Je suis actuellement le président de cette association, et comme la loi me le permet j'ai établi un bail entre l'association et moi même, en éditant un document supplémentaire indiquant que je ne demande pas le paiement des loyers.

Il s'agit d'un abandon de bien pour une association en l'occurence mon garage totalement rénové / isolé / équipé...

J'ajoute donc à mes impôts sur le revenus, les revenus fonciers fictif que l'association devrait me verser hors charge et déclare en dons les loyers charge comprise.

Jusque là tout va bien, tout est bien légal et tracé, le problème est le suivant : que va t'il se passer pour la taxe d'habitation ?

Sachant que je loue à titre gratuit mon garage aménagé, je paie déjà la taxe d'habitation pour ma maison et la situation me va bien comme ça, si jamais c'était l'association qui devait la payer, ça ne passerait pas car on ne peux pas dire que les dons pleuvent...

Je resynthétise la question.. L'association va t'elle devoir assumer le paiement de la taxe d'habitation (si oui, une idée du calcul ?) ou le fait que je la paie déjà en intégralité sera pris en compte ?

Cordialement,
André

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Adonis, Loire-Atlantique, Posté le 07/12/2012 à 23:15
151 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonsoir,

En principe l'association devrait être soumise à la taxe d'habitation en son nom propre.

En pratique, il serait surprenant que l'administration fasse une division de cote sur votre maison. J'aurais plutôt tendance à penser que vous continuerez à supporter l'intégralité de la taxe en votre nom personnel. D'autant plus que le locataire n'est pas totalement étranger puisque vous en êtes le représentant légal.

Donc théoriquement il pourrait y avoir imposition distincte, mais en pratique rien n'est moins sur.

Bien cordialement

Adonis

amatjuris, Posté le 08/12/2012 à 10:33
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
bien entendu la transformation du garage en pièce d'habitation a été signalée à l'administration fiscale.
cdt

Andre95, Val-d'Oise, Posté le 08/12/2012 à 17:36
2 message(s), Inscription le 07/12/2012
Bonjour,

Merci pour vos réponses, en ce qui concerne le garage, il n'est pas officiellement transformé en pièce d'habitation, la porte de garage est juste isolée, mais pas condamnée, je peux ranger des voitures à n'importe quel moment, c'est juste pour apporter du confort, l'isolation a été réalisé sur les murs et un revêtement de sol posé.Un bureau installé. Ce qui suffit à accueillir notre association.

Si cela prête à confusion j'ai une pièce de libre dans la maison, si vous pensez que c'est plus approprié et que je risque quelque chose avec mon garage "confort". Le problème est que cette pièce est bien plus petite, et c'est moins pratique pour accueillir les membres. (superficie divisée par 2).

Merci d'avance et encore merci pour vos précédentes réponses,
Cdt,
André


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