Arriérré sur taxe d'habitation

Sujet vu 570 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/12 à 17:45
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


Mafilleva, Moselle, Posté le 25/11/2012 à 17:45
2 message(s), Inscription le 25/11/2012
Bonjour ,

Nous sommes dans notre nouvelle habitation depuis Mai 2008 et a ce jour " 25/11/2012" nous n'avons reçu aucune taxe d'habitation alors que nous percevons une taxe Foncière et faisons notre déclaration d'impôts " Frontalier "

Sur combien d'années , les Impôts , peuvent-ils nous demander des arriérés pour la taxe d'habitation?

Doit-on informer les Impôts de notre situation ?

Cordialement

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Marion2, Posté le 25/11/2012 à 18:36
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Je ne comprends pas bien : depuis Mai 2008 et a ce jour "25/11/2012" nous avons reçu aucune taxe d'habitation alors que nous percevons une taxe d'habitation ....

Peut-être que le montant de vos revenus vous exonère de régler la Taxe d'Habitation.
Recevez-vous tous les ans l'imprimé concernant la TH ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Mafilleva, Moselle, Posté le 26/11/2012 à 18:30
2 message(s), Inscription le 25/11/2012
Nous n'avons reçu aucune taxe d'habitation depuis 4 ans ,de 2008 a ce jour.
Nous avons déclaré le fin des travaux de notre nouvelle maison.
Nous sommes travailleurs frontaliers et payons nos impôts au Luxembourg.


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