Apres 6 mois de controle fiscal le coup fatal . cherche aide svp

Sujet vu 904 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/13 à 13:41
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


gigi2500, Doubs, Posté le 29/01/2013 à 13:41
1 message(s), Inscription le 29/01/2013
bonjour
n janvier 2012 j'ai reçu une covocation de la gendarmerie je me suis rendu et on ma mis en garde a vue pour avoir vendu en 2009-2010 des produits sur ebay sans me declarer . bien sur jai pas fait fortune juste payes mes clopes et manger mieux . un inspecteur ma convoquer 3 fois pour regarder ensemble mes relever compte . il me dit en gros je me fesais 200 a 300e par mois de marge cce qui est pour moi impossible . jai reçu l 'avis de remise en recouvrement tatal des droits 4167€ + 3792 e de frais penallité total 7959€ . je suis au RSA depuis 2010 donc 2 ans j'arrive pas a joindre les 2 bouts ma question quel sont mes recours? merci pour vos reponses .

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 30/01/2013 à 08:35
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Il faut que vous donniez des détails sur la procédure fiscale de contrôle qui a été mise en oeuvre.

Si vous venez de recevoir la notification de redressement, vous disposez d'un délai pour y répondre (en principe 30 jours, et vous pouvez solliciter un délai supplémentaire de 30 jours si vous le réclamez).

Attention, l'absence de réponse à cette notification vaut acceptation tacite du redressement.

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]