Accueil de la belle mere à la maison (+84] ans

Sujet vu 797 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/11 à 09:07
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


ttfraoul, Somme, Posté le 04/02/2011 à 09:07
1 message(s), Inscription le 04/02/2011
Bonjour,

Quelles sont les avantage et les contraintes sur le plan fiscal d'un tel accuei ?l

Merci.

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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/03/2011 à 12:50
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Au plan fiscal ? aucune contrainte.
Avantage :
Si l'obligation alimentaire est remplie en nature , accueil de l'ascendant ; la déduction d'une pension alimentaire :Nourriture et hébergement est fixée par un forfait limite 3309 € pour 2009 si l'ascendant ne dispose pas de revenus supérieurs au minimum vieillesse.Pour les autres dépenses (habillement etc..) montant réel et justifié.
Si l'obligation est remplie en dehors du cadre d'un accueil , par exemple , paiement des frais d'une maison de retraite etc...ou paiement d'une location ou mise à disposition gratuite d'un logement , la seule limite est le rapport entre les moyens et les besoins réciproques ( article 205 et suivants du code Civil) et les frais sont admis pour leurs montants réels et justifiés . Attention le montant déduit est un revenu pour le bénéficiaire ; Il s'agit donc de faire un calcul de l'avantage procuré et du cout induit.Si les revenus des enfants sont important , cette dernière solution est toujours avantageuse.


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