Loi 197a cgi foyer fiscal?

Sujet vu 859 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/10 à 18:39
> Droit Comptable & fiscal > Impôts


fjlan, Alpes-Maritimes, Posté le 25/01/2010 à 18:39
1 message(s), Inscription le 25/01/2010
Bonjour,

J'ai déménagé complètement en France et y ait travaillé du 1er Avril 2008 au 19 Décembre 2008 en France, et loué un appartement du 1er Avril 2008 au 31 Décembre 2008.

À mon retour au Canada après avoir quitté mon emploi en France, j'ai envoyé par la poste une déclaration d'impots. Après calcul je devais environ 1800 Euros d'impots.

Cependant, après tout ce temps, je recoit enfin l'avis d'imposition, mais qui me dit que d'après la Loi 197A CGI, je dois 4400 Euros!! :-(

Il semble qu'ils aient considérés que je n'avais pas mon foyer fiscal en France. Pourtant c'était le cas, j'avais une carte de résident/permis de travail et j'avais tout fermé mes comptes au Canada et avisé les impots.

Est-ce que la loi 197 A s'applique en effet à mon cas?

Merci

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