Voyage dans pays origine avec recipissé 1re demande carte séjour

Sujet vu 562 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/13 à 08:31
> Droit des étrangers > Immigration en france


violeta, Yonne, Posté le 06/08/2013 à 08:31
1 message(s), Inscription le 06/08/2013
Bonjour,

Mon compagnon a voyagé dans son pays d'origine (République du Congo) avec son récipissé de carte de séjour (en sachant que c'est sa première demande), il a recu sa convocation à la prefecture pour effectuer sa visite médicale + signature du contrat civique etc etc fin aout.
Il doit impérativement rentrer en France, mais j'ai entendu dire qu'il est maintenant bloqué au Congo parce qu'il n'a pas voyagé avec un visa de retour en FR. Pourtant avant son départ nous sommes allés à la prefecture nous renseigner et ils nous ont spécifié qu'il n'y aurait aucun probléme de retour.
Je vous en prie aider moi à trouver une solution.. Est ce qu'il y a un recours?

merci d'avance pour vos réponses ou vos experiences

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Volato, Posté le 10/08/2013 à 00:51
1 message(s), Inscription le 10/08/2013
Bonjour.

Malheureusement pour votre compagnon, je crains qu'il n'y ait pas beaucoup de recours dans son cas.
Le Récépissé de Demande de 1er Titre de Séjour n'autorise pas son titulaire à voyager hors des frontières Schengen sans un visa de retour.

Voici le texte exact :
"S'il quitte la France, l'étranger non européen, qui est d'une nationalité soumise à visa, ne peut pas y revenir librement (ou dans un autre pays de l'espace Schengen), s’il est titulaire :

- d'un récépissé de 1ère demande de titre de séjour,
- ou d'une autorisation provisoire de séjour
- ou d'un récépissé délivré lors d'une demande d'asile.

Pour pouvoir revenir en France, il doit déposer une demande de Visa Consulaire de Retour auprès du consulat français à l'étranger.
La délivrance n'est ni obligatoire ni automatique.
Elle peut demander des délais très longs.

Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires ou de force majeure, voyages d’affaires...), un Visa de Retour Préfectoral peut toutefois être accordé par la préfecture du domicile AVANT LE DEPART pour l’étranger.

Cette délivrance est laissée à la libre appréciation du préfet, qui peut la refuser. Des justificatifs sont demandés.
Le visa de retour préfectoral ne permet de revenir dans l’Espace Schengen que par une frontière française."

La seule solution pour votre ami : Faire une demande de Visa Consulaire de Retour auprès du Consulat de France au Congo.
J'espère pour lui que les délais d'obtention ne seront pas trop longs... et qu'on lui en délivrera un.

Cordialement.


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