Vivant en france depuis 7 ans pacsé depuis 3ans (reponse,cas simi

Sujet vu 890 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/10 à 15:12
> Droit des étrangers > Immigration en france


samy10000, Aube, Posté le 27/01/2010 à 15:12
2 message(s), Inscription le 27/01/2010
Bonjour,
je suis de nationalité algerienne, demandeur d'asil depuis mon entree reguliere en france depuis 7 ans deboute d'asil, depuis 2005, je vis en couple depuis 2006, pacsé en 2007 sa fait deja longtemps avec toute preuve de vie commune ( facturen, lettre , impot).car on avait essayer d'aller a la mairie dici mais pas question c trop risquer, donc on est reste comme ça depuis avec le pacs, sachant bien que le pacs ne donne pas droit automatiquement a la carte de sejour, estce possible maintenant d'aller faire des demarches aupres de la prefecturs pour regulariser ma situation avec le pacs de 3 ans , est ce possible? sans risque!!! merci je souhaite bien avoir des reponses de votre part me rassurer ou kelkun qui etait ds le meme cas que moi , merci par avance , svp repondez moi ,

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chris_ldv, Paris, Posté le 30/01/2010 à 21:09
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous pouvez vous rendre à la préfecture si vous souhaitez bénéficier d'un billet d'avion aller simple pour l'Algérie: le PACS ne vous protège en rien de l'expulsion et ne vous fait bénéficier d'aucun droit particulier.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2005/intd0500094c/downloadFile/file/INTD0500094C.pdf

Salutations,


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