Visite médicale obligatoire à l'ofii

Sujet vu 5206 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/10 à 00:09
> Droit des étrangers > Immigration en france

Pierre355, Aude, Posté le 10/12/2010 à 00:09
5 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour,

Ma question concerne la visite médicale obligatoire pour obtenir le titre de séjour en France.

Que se passe t-il en cas de refus de passer cette visite ?

Les raisons que donne l'OFII à cette visite sont celles de mettre au courant l'immigré sur sa santé et le prévenir des différentes maladies qui existent dans le monde. Un argument qui n'a réellement aucun sens.

En prenant appui sur le code de santé publique qui stipule que l'on ne peut pas forcer un individu à être soumit à un examen médical sans son consentement, n'y a t-il pas moyen d'éviter cette visite médicale ?

Merci pour vos réponses.
Salutations sincères.
Pierre355

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 10/12/2010 à 13:28
5843 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez conformément au code de santé publique refuser de passer la visite médicale.
cet examen étant obligatoire pour la première demande de carte de séjour, dans ces conditions vous n'obtiendrez pas votre titre de séjour.
beaucoup de pays exigent ce type de visite médicale avant la délivrance d'un titre de séjour. que vous jugiez que l'argument donné par l' OFII n'a aucun sens vous regarde.
la question qu'on se pose à la lecture de votre message, c'est pourquoi ce refus ?
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/12/2010 à 13:53
15744 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
En prenant appui sur le code de santé publique qui stipule que l'on ne peut pas forcer un individu à être soumit à un examen médical sans son consentement

Quel article ?

Pierre355, Aude, Posté le 10/12/2010 à 14:34
5 message(s), Inscription le 10/12/2010
amatjuris > merci de votre réponse. Quelle est la conséquence de ne pas obtenir le titre de séjour ? La situation serait que la personne aurait le visa mais pas le titre de séjour.
Refus par question de principe, nous n'avons pas besoin de médecins de l'OFII pour faire un point sur notre santé, et encore moins avoir des informations sur les différentes maladies qui nous entourent.


mimi493 > dans le Code de Santé Publique, Art. L. 1111-4
"Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment."

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/12/2010 à 15:36
15744 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il s'agit donc d'interdire les actes sous la contrainte.

Mais là il ne s'agit pas de ça : vous avez le droit de refuser, l'Etat a le droit de ne pas vous donner votre carte de séjour.

Il en est de même pour les visites médicales obligatoires dans le cadre du travail (visite d'embauche pour une attestation d'aptitude, visite annuelle à la médecine du travail) ou d'autres obligations médicales (comme certaines vaccinations obligatoires pour certains métiers)

Pierre355, Aude, Posté le 10/12/2010 à 15:54
5 message(s), Inscription le 10/12/2010
Oui, mais on ne peut pas comparer avec la visite médicale du travail...

Là où se trouve la faille c'est que pour un visa touristique (3 mois maxi), aucune visite médicale n'est à passée, mais alors que pour un visa long séjour (par exemple 4 mois), une visite médicale est à passer.

Comment expliquer cela ?

amatjuris, Posté le 10/12/2010 à 17:26
5843 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
chaque pays détermine souverainement les conditions d'accueil et de séjour des étrangers sur son territoire.
l'objectif d'un visa touristique n'a rien avoir les raisons qui motivent la demande d'un titre de séjour.
je répète rien ne vous oblige à passer cette visite médicale vous n'aurez pas votre titre de séjour, c'est tout.
c'est comme si angleterre un français persistait à rouler à droite pour une question de principe.

chris_ldv, Paris, Posté le 10/12/2010 à 17:36
2064 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

J'ai du mal à comprendre l'intérêt de la question initiale et d'un tel débat.

Dans la mesure où une personne demande à pouvoir séjourner en France dans le cadre d'un visa long séjour il y a des règles (démocratiquement établies) à respecter.

Il ne s'agit pas de profiter de tous les avantages possibles en évitant tout ce qui est perçu comme une contrainte.

Si vous êtes un adepte du marchandage alors vous pouvez vous amuser à discuter le prix d'un kilogramme de légume sur un marché, mais évitez de remettre en question les lois d'un pays qui a la générosité de vous accueillir sur son sol.

Maintenant si les règles valables en France et considérées par beaucoup comme suffisament attractives au point de risquer leur vie pour pouvoir en bénéficier ne vous conviennent pas alors rien ne vous oblige à vous y soumettre : il vous suffit de rester à l'étranger.

Cordialement,

Pierre355, Aude, Posté le 10/12/2010 à 19:47
5 message(s), Inscription le 10/12/2010
Je me suis posé la question car d'un point de vue de l'éthique, ça me semble totalement contradictoire.
J'ai lu quelque part d'une personne avait été contrôlée positive au VIH lors d'analyses de sang et que son dossier avait été sensiblement ralenti.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/12/2010 à 20:47
15744 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
J'ai lu quelque part d'une personne avait été contrôlée positive au VIH lors d'analyses de sang et que son dossier avait été sensiblement ralenti.

Où avez-vous lu ça ?
C'est une rumeur ou la personne disant ça a la preuve de ce qu'elle avance ?

Pierre355, Aude, Posté le 10/12/2010 à 21:43
5 message(s), Inscription le 10/12/2010
Témoignage d'un français dont la conjointe était étrangère.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/12/2010 à 22:48
15744 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc relevant de la rumeur. A la visite médicale de l'OFII, il n'y a pas de test du SIDA. Le médecin remet, par contre, une prescription sur les analyses ou les choses qu'il serait bien de faire (certaines vaccinations, test VIH, hépatite etc. selon aussi ce que dit la personne)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]