Violence conjugale et invitation à sortir du territoire

Sujet vu 502 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/13 à 20:49
> Droit des étrangers > Immigration en france


Raffaello, Alpes-Maritimes, Posté le 15/04/2013 à 20:49
2 message(s), Inscription le 15/04/2013
Bonjour, je souhaiterais avoir votre avis quant à la situation de ma copine qui est à bout de nerf face aux obstacles imposés par les difficultés de l'administration :
Originaire d'Amérique Latine, arrivée en France en 2009 avec un français avec qui elle s'est mariée, ce dernier a très rapidement changé son comportement : rupture de la relation conjugale (les rapports),il lui interdisait de sortir, ne voulait pas qu'elle travaille, l'a harcelé moralement avec des menaces, une fois des violences physiques, une menace avec un couteau, etc. (3 mains courantes, avec un avis de médecin constatant les douleurs). Elle vivait à la montagne, et elle s'est petit à petit débrouillée pour travailler en ville (18 mois en 3ans), et elle allait entamer une seconde année en tant que professeur d'espagnol dans une école privée. Sauf qu'entre temps son mari a été rapide, l'a viré du domicile, a déclaré une séparation du couple, a mis toute ses affaires chez sa mère et est parti en Amérique Latine (là bas il s'est mis en couple et a eu un enfant depuis peu). Il a réussi à obtenir du préfet une décision qui invitait ma copine à sortir du territoire français, décision confirmée par le tribunal administratif, donc elle a dû quitter son poste de professeur. Par conséquent on ne lui renouvelle plus la carte de séjour, on l'invite à partir, mais lorsqu'elle a demandé le divorce le tribunal le lui a refusé. Donc elle est encore officiellement mariée, mais elle ne peut pas demander ses papiers ni travailler. Est ce normal?
Peut elle transformer les mains courantes en plaintes 2 ans après? Mais comment peut elle faire si elle a peur de s'approcher d'un commissariat au vu de sa situation? Comment peut elle avoir droit à une régularisation? A t elle le droit de se pacser? Elle habite en France depuis 4 ans et elle parle très bien le français, par ailleurs elle a des projets de collaboration linguistique espagnol-français et aimerais obtenir un diplome qui lui permettra d'enseigner le français dans son pays d'origine.

J'espère avoir réussi à exprimer une longue histoire en peu de ligne. J'espère que quelqu'un ici saura nous aider car le désespoir guette et il est fort inconfortable de se retrouver du jour au lendemain dans cette impasse piégée.
Je vous remercie par avance.

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Raffaello, Alpes-Maritimes, Posté le 17/04/2013 à 12:00
2 message(s), Inscription le 15/04/2013
Personne n'aurait un avis pour qu'elle retrouve sa dignité et travailler?

amatjuris, Posté le 17/04/2013 à 13:42
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme la vie commune avec son conjoint a cessé, le mariage n'est à mon avis d'aucune utilité pour la situation de votre amie.
d'ailleurs si le tribunal administratif l'enjoint de quitter le territoire français elle doit s'y conformer ou faire appel de la décision.
je crains que son refus de quitter le territoire français malgré la décision administrative confirmée par un tribunal ne soit un élément défavorable pour obtenir un titre de séjour en france.
votre amie ne peut pas se pacser puisqu'elle est encore mariée.
il faut 2 ans de séparation pour demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal
cdt


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