Urgent problème de titre de séjour suite a un recourt

Sujet vu 1457 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/10 à 15:57
> Droit des étrangers > Immigration en france


celine, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/11/2010 à 15:57
1 message(s), Inscription le 17/11/2010
Bonjour,

j'ai mon compagnon qui as eu droit a un titre de séjour vie privée et familial depuis 2007 mais vu qu'il s'est séparé de son ex-femme en novembre 2008 ses papiers lui ont été retiré a son renouvellement pour l'année 2010, nous avons fait un recourt devant le tribunal administrative avec l'aide d'un avocat.
Nous avons gagné l'affaire pour un titre de séjour vie privé et familial, mais le préfet lui veut lui donné un titre de séjour par rapport à son travail mais le souci c'est que le juge avait dit que le préfet devait donner un titre de séjour vie privé et familial. Que faire car de plus mon compagnon ne s'entant pas avec son patron??

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maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 20/11/2010 à 12:19
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour
S'il y a une décision de justice ordonnant que l'on delivre un titre de séjour "vie privée vie familiale" et que le prefet veut délivrer un autre titre de séjour, il faut faire un recours auprès du tribunal en demandant l'execution de la décision de justice sous astreinte afin que le prefet s'execute rapidement.

annyna, Posté le 13/09/2012 à 23:27
1 message(s), Inscription le 13/09/2012
bonsoir
apres refus de renouvellement de mon titre de sejours ;j'ai fait un recours au tribunal administrative qui m'a donné droit au titre de sejour vie privée et familiale et que la prefecture devra rembourser 600euros de frais d(avocat et lorsque je me suis presentée à la prefecture hier 12/09/2012 l'on m'a demandé de payer 708 euros de timbres ficaux pourtant au depuis le depart je sais que je dois payer 106 euros non seulement j'en ai pas les moyens mais en plus je ne comprends rien à cela
Merci par avance de me repondre


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