Urgent svp OQTF annule par le T.A mais confirme par la CAA

Publié par

Bonjour,
Je suis rentre en france en 2006 a l'age de 19 ans avec un visa etudiant ,j'ai eu une premiere carte de sejour etudiant que j'avais renouvelle par la suite ,j'ai depose une demande de regularisation a la prefecture de l'oise ,refus de sejour et OQTF ,j'ai fait un recours au T.A d'amiens ,annulation de l'OQTF et demande de reexamin de la demande ,j'ai par la suite eu une APA dossier reconduite qui ne m autorise pas a travailler .la prefecture avait fait appel et la cour administrative d'appel de douai a infirme le jugement du TA.mon aps arrive a sa fin cette semaine .qu'est ce que je risque si je me maintient sur le sol .pourrais je deposer une autre demande sur la base du circulaire valls des 7 ans de presence


Merci.

Publié par

Bonjour,
Aujourd'hui ,j'ai recu une lettre de la préfecture m annonçant que mon autorisation provisoire de séjour ne sera plus renouvele et en m invitant a quitter le territoire sans délai ....Que faire SVP ?

Publié par

bjr,
l'arrêt de la CAA est donc exécutoire, si vous êtes dans les délais vous pouvez faire un pourvoi devant le conseil d'état.
la CAA a-t-elle dans son arrêt maintenu votre OQTF.
cdt

Publié par

Bjr,
La c'a.a. A annule le jugement du ta qui avait annulé mon oqtf qui date de plus d'un an maintenant ...merci