Urgent demande d'aide suite un OQTF

Sujet vu 1405 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/13 à 05:48
> Droit des étrangers > Immigration en france


nana200920012, Yvelines, Posté le 27/01/2013 à 05:48
3 message(s), Inscription le 27/01/2013
Bnojour,

Il y a eu un oqtf qui expire le 14.02.2013 pour un membre de la famille.
Il était en CDI depuis plus de 5ans et son employeur le soutien.
Il compte deposer une demande de titre de sejour en tant que salarie avec un depot d un dossier de l'employeur.
Pensez-vous que la préfecture peut refuser suite a l'oqtf?
Y-a-t-il des risques d'expulsions?

Sachant qu'il avait pris un avocat pour le recours devant le tribunal administratifs et il ya eu refus et donc oqtf

merci a vous

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 27/01/2013 à 12:38
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

L'étranger est renvoyé d'office s'il ne quitte pas le territoire dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'OQTF.

Découlant de la décision de refus de séjour, le renvoi n'a pas à faire l'objet d'une motivation particulière.

Cette personne a utilisé la possibilité de recours qu'elle avait devant le Tribunal Administratif, celui-ci n'ayant pas abouti, le juge ayant statué par un nouveau refus, l'étranger doit quitter le territoire ou il sera expulsé d'une "manière moins agréable".

Cordialement

nana200920012, Yvelines, Posté le 27/01/2013 à 17:05
3 message(s), Inscription le 27/01/2013
Bonjour,

Merci pour votre réponse aussi rapide,
Donc si j'ai bien saisi même en déposant le dossier de demande de titre de séjour en tant que salarié avec le dossier d'accompagnement de son employeur il y aura expulsion direct sans reprendre sa demande?

Merci
Bien à Vous.

amatjuris, Posté le 27/01/2013 à 17:49
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme il y a eu une décision administrative confirmée par un tribunal, il n'y a plus de recours sauf à faire appel.
cdt

océan77, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2013 à 18:48
63 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour
OQTF est caduque après un an du coup il peut redeposé un autre dossier après expiration de son OQTF
Cdlt


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