Urgent....certificat de nationalité

Sujet vu 859 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/11 à 17:20
> Droit des étrangers > Immigration en france


xuman78, Posté le 12/08/2011 à 17:20
6 message(s), Inscription le 12/08/2011
Bonjour,

je suis étudiant étranger et j'avais fait au Sénégal une demande certificat de nationalité française(mon père était français),la demande a été rejetée au motif que ma déclaration a été faite tardivement(il y a douze ans),je n'ai jamais fait de recours et je voudrai savoir s'il était toujours possible de le faire puis que sur la décision il n'y a pas de délai marqué dessus.Actuellement je suis en attente de la décision de la préfecture du Nord pour ma demande de titre de séjour "vie privée et familiale".Aidez-moi s'il vous plaît je ne sais plus comment m'y prendre et j'ai avec moi tous les documents de mon père ceux prouvant ma filiation avec lui.Merci d'avance pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/08/2011 à 21:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc la véracité de votre acte marocain de naissance a été mise en cause. Avez-vous fait, alors, les démarches au Maroc, pour avoir un jugement confirmant cet acte de naissance ?

xuman78, Posté le 13/08/2011 à 15:18
6 message(s), Inscription le 12/08/2011
Ce n'est pas un acte marocain mais sénégalais, dans la décision il est marqué que j'ai été déclaré le 6 septembre alors que je suis né le 20 Avril mais l'acte en lui même n'est pas un faux puisque c'est lui qui se trouve dans le registre de l'état civil de mon lieu de naissance et tous mes documents d'identité portent le numéro de cet acte.Est-ce qu'il serait possible de faire un recours ou pas après douze ans.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/08/2011 à 15:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Un recours contre le 1er refus de CNF, non, évidemment, c'est trop tard.
A mon avis, faites déjà légaliser votre acte de naissance et ensuite redemander un CNF sinon, vous risquez le même refus

xuman78, Posté le 13/08/2011 à 16:26
6 message(s), Inscription le 12/08/2011
D'accord mais où est ce que je peux faire légaliser l'acte de naissance puisque je dispose de l'original et quels sont les délais pour obtenir un CNF et où est-ce que je dois déposer la demande?Merci d'avance pour la réponse.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/08/2011 à 16:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez vous adresser à la justice du pays qui détient l'acte de naissance dans son état-civil.
Pour le CNF, si vous vivez en France, vous vous adressez à votre commune de résidence, sinon, au service des étrangers de la rue des Rentiers du 1er arrondissement de Paris.

xuman78, Posté le 13/08/2011 à 16:47
6 message(s), Inscription le 12/08/2011
Si je comprends bien il faut faire un jugement pour prouver que l'acte est authentique et montrer la décision du jugement avec l'acte de naissance.Ensuite je pourrai demander à nouveau un CNF.Merci d'avance.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/08/2011 à 16:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Voilà. vu ce que vous relatez, ça me semble être une bonne solution, parce qu'il semble que le tribunal ait douté de la validité de votre acte de naissance.

xuman78, Posté le 13/08/2011 à 17:00
6 message(s), Inscription le 12/08/2011
Mais est-ce que c'est une chose de possible vu que j'ai cet acte qui a été enregistré et qui m'a toujours servi dans toutes mes démarches.C'est une question que je me pose d'autant plus que je n'ai pas de proches pouvant me faire cette démarche.J'ai peur que le numéro de l'acte soit changé alors que j'ai un livret de famille où j'y suis avec le numéro de l'acte actuel.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/08/2011 à 17:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il a été manifestement enregistré sans respecter la loi de ce pays. Votre pays s'en moque (et il y a beaucoup de faux papiers dans les pays avec un état-civil anarchique), ce n'est pas le cas de la France, qui justement est consciente de la masse de faux état-civils étrangers qu'on lui présente (l'Allemagne a fait une enquête sur un pays d'Afrique subsaharienne, il y a quelques années, 80% des certificats de célibat étaient des faux)

Vous pouvez tenter de nouveau un CNF mais vous risquez de nouveau un refus, et vous aurez perdu des mois et des mois si c'est le cas.

xuman78, Posté le 13/08/2011 à 17:32
6 message(s), Inscription le 12/08/2011
D'accord je vais suivre votre conseil en demandant qu'on mette les mentions qu'il faut pour un acte réalisé suite à une déclaration tardive.Et là je demanderai un nouveau cnf.Merci d'avance.


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