Transcription mariage à nantes et retour dossier

Sujet vu 768 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/09 à 10:52
> Droit des étrangers > Immigration en france


titibled, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/05/2009 à 10:52
1 message(s), Inscription le 11/05/2009
Bonjour,
J'essaie d'aider mon cousin de nationalité française qui souhaite transcrire son mariage à Nantes. On lui a retourné la totalité de son dossier car aucun document d'état civil joint à sa demande n'est conforme à l'autre. Je m'explique : différentes orthographe prénom épouse, différentes dates de naissance épouse, différentes orthographe prénom de l'époux, différentes orthographe prénom de la belle mère,...C'est inimaginable !!! Les consulats d'Algérie ont ils un rôle dans ces cas là pour éviter le "circuit algérien". Merci de votre attention et de votre aide

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citoyenalpha, Posté le 11/05/2009 à 15:54
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

seule les autorités algériennes sont compétentes. Il appartient à votre cousin d'obtenir des fiches d'état civil conformes.

La copie d'acte civil peut être demandée auprès d'un consulat algérien toutefois la modification d'acte ne peut s'opérer au consulat et doit être ordonnée par l'autorité administrative algérienne ou à défaut par la justice algérienne.

Votre cousin aurait pû vérifier avant de l'envoyer son dossier de demande de transcription.
A défaut la transcription sera refusée.

Restant à votre disposition.


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