Transcription d,un acte de mariage

Sujet vu 4577 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/09 à 18:18
> Droit des étrangers > Immigration en france


coollouisa, Seine-et-Marne, Posté le 29/01/2009 à 18:18
1 message(s), Inscription le 29/01/2009
je suis de nationalite franciase je me suis mareriee le 5 janvier 2009 avec un algerien en algerie et maintenant je souhaite savoir les demarches a faire merci de me repondre rapidement paske je suis en alegerie depuis un mois et je ne sais pas quoi faire????

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mustb, Aude, Posté le 30/01/2009 à 17:19
2 message(s), Inscription le 30/01/2009
bonjour,
voici l'adresse ou envoyer et la liste des pieces à fournir



MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR L’ALGERIE
Boîte Postale 63616
44036 NANTES CEDEX 01


Liste des documents à fournir en vue de la transcription d’un acte de mariage célébré en Algérie


1°) une demande de transcription (formulaire à telecharger en bas du message) signée par le conjoint français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa signature

2°) le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants :
- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité
- copie du certificat de nationalité française (CNF)
- acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française(CNF,…)
- copie de l’ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la déclaration de d’acquisition

3°) la copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie) de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement au vu du registre. Cette copie indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil (en français, datant de moins de six mois)
NB : si votre mariage n'a pas été célébré à la mairie, cette copie intégrale délivrée par l'officier de l'état civil devra comporter les indications suivantes :
- mariage devant le notaire/cadi : date et lieu de ce mariage et date de l'inscription à l'état civil
- mariage religieux/coutumier : date précise et lieu de la célébration, date et lieu du jugement validant le mariage et date de l’inscription à l'état civil
4°) la photocopie du livret de famille algérien (en français)
5°) une copie intégrale originale des actes de naissance de chacun des époux délivrée par la mairie de naissance. En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant (en français, datant de moins de six mois)

6°) Pour le conjoint français né à l’étranger, l’acte de naissance délivré par le service central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes

7°) si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l'un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie:

- la photocopie certifiée conforme de la page du registre où figure l'acte de mariage célébré devant l’officier de l’état civil ou le notaire, comprenant la signature de chacun des époux (document rédigé en langue arabe)
- la photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les dates d'entrée en Algérie et de sortie,
- la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement en Algérie à l'occasion du mariage

IL FAUT AUSSI REMPLIR UNE ATTESTATION SUR L 'HONNEUR A TELECHARGER AVEC LE LIEN CI DESSOUS

http://www.ambafrance-dz.org/IMG/tr_mariage-2.doc

j'espere que ca t'aidera


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