Mal traitance a la préfecture

Sujet vu 668 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/13 à 22:06
> Droit des étrangers > Immigration en france


sarah1606, Alpes-Maritimes, Posté le 12/03/2013 à 22:06
10 message(s), Inscription le 12/03/2013
bonjour, je suis de nationalité algerienne je vie en france dépuis 11 ans avec tout ma fratrie qui son francais mere 3 soeur francaise . en 2011 jai fais une demande de titre séjour qui port la mention "vie privé et familiale" qui as etais refusé par la prfecture des alpes maritimes + l'obligation de quitté le territoire francais . mon avocat a donc fais une memoir auprés du tribunal de nice . en fevrier 2013 'le tribunale a donc fais l'annulation de refus pour le titre de séjour et ainsi que l'annulation de quitté le territoire franacis en mars .la réfecture envoi un courrier a mon avocat pour lui demande de dire a sa cliente de se présenter a la préfecture . dans le courrier yavais ecrit
Maitre .
pour me permettre d'assurer l'éxécution de la décision juridictionnelle N°xxxxxxx du xxxxxxx 2013. relativement au document de séjour à délivrer.
je vous deande d'inviter votre client mademoiselle XXXXX a se présenter dans les plus brefs délais à la prefecture d l'dmission au séjour des étranger . section délivrnce de titres. .....

apres réception de courrier par mail de l part d emon avocat .je me suis dépécher d'aller . et arriver laba je me retrouve dans l'acceuil pour les demande d'asil .qui mon trés mal récu et qui as fais un acte de dénégration. je n'ai rien dit ....
elle prend le jugement plus une photo et justificative de domicile. elle me dit on va vous appeler
on mappel apres une bonne heures d'attente
pour me donner une autorisation provisoir de 3mois
sur laquelle je n'avais pas le drois de voyager ni de travailler. je me permet donc de lui poser une question ace que je peut refaire mon passeport .elle me repond par NON . ET que ce je n'avais le drois a rien et que ce papier ne serre a rien . je lui demande bien gentillement de m'expliquer pour quoi j'ai pas le drois de voyager ni de travailler alors que ma demande etais de titre de séjur pour vie privé et familiale.elle me dit elle appele sa résponsabe .l réspensble c'etais elle qui nous as mal reçcu. elle arrive pour nous expliquée mai ce n'etais que
des parole dénégrante elle etais pas du tout professionalisme ni rien du tout elle s'énerve elle monte de sn temps elle m'arrache l'autorisation des mains elle la déchire et ensuit elle ma mis a la port devant tout le monde comme une ordure , elle ma beaucoup humilier .je n'ais pas compris son comportement agréssive et sa mal traitance .
je sais pas quoi faire dans cette situation
ace que je retourne pour mon autorisation provisoir
doit-je porter plainte contre cette dame
s'il vous plais aider moi

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citoyenalpha, Posté le 12/03/2013 à 23:37
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

rendez vous de nouveau en préfecture. Vous vous y rendrez muni de la copie du jugement et faîtes vous accompagner de préférence par un ressortissant français si possible.
le jugement vaut titre de séjour. Par conséquent vous n'avez point à vous inquiéter votre carte vous sera délivrée.
concernant le passeport il peut vous être délivré par le consulat d'Algérie à Nice sur présentation de la copie du jugement.

habitant dans les alpes maritimes je pourrai vous assister en cas de problème.

Restant à votre disposition

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 13/03/2013 à 09:06
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,

Pour information, avec une APS, vous n'avez ni le droit de voyager ni de travailler, c'est pareil pour tout le monde.
Ce n'est pas une carte de séjour, mais un genre de pré-récépissé. La préfecture vous remet ce titre, pour étudier votre dossier, ensuite, ils vont vous remettre un récépissé, en attente de la délivrance du titre de séjour.
Pour le passeport c'est toujours à l'ambassade de son pays d'origine que l'on demande le renouvellement, et selon les pays, vous n'avez pas besoin de détenir un titre de séjour ou autres, seulement de votre CIN algérienne.

kmla, Nord, Posté le 13/03/2013 à 11:09
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonjour,

Pour le passeport il faut une pièce d'identité valide notamment le titre de séjour, peut être qu'avec le jugement il vous le délivreront. Pour le moment le consulat d'Algérie peut simplement vous faire une attestation consulaire. Si ils acceptent de renouveler votre passeport, ils vont le rennouveler pour une période d'1 an seulement, sans vous donner un nouveau passeport, ils prolongeront celui que vous avez en ce moment. Les passeport biométrique seront mis en place l'année prochaine, voilà la raison pour laquelle ils ne donne plus de nouveaux passeport.

citoyenalpha, Posté le 13/03/2013 à 11:45
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
effectivement le consulat d'Algérie demande la production d'un titre de séjour en France.

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 13/03/2013 à 17:49
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
ha autant pour moi, l'ambassade de mon pays n'en demande pas de titre de séjour pour la production et le renouvellement d'un passeport...

sarah1606, Alpes-Maritimes, Posté le 13/03/2013 à 18:39
10 message(s), Inscription le 12/03/2013
bonjour. merciii a tous pour vos répenses
je me suis présenter se matin a la préfcture. je suis aller a l'acceuil numero 3 ui s'occupe de mon cas qui mon envoyer a l'accuille numero 1 .le meme endroit
pour obtenir le APS .c'est écrit que ma date d'entré en france en décembre 2012 alors que je suis rentree en 2002 . c'est écrit l'APS autorise a prolonger provisoirement son séjour en france jusqu'au 11/06/2013
DATE A LAQUELLE ELLE DEVRA QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS.
ace que c'est normal ???
J'ai prévenu mon avocat il va faire une injonction auprès du juge . voila je vous tien o courant pour la suite .encor merci pour ceux qui on pris attention a lire mon problème ....

citoyenalpha, Posté le 16/03/2013 à 09:48
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
L'APS est limitée dans la durée.

Toutefois elle permet comme le récépissé d'établir votre droit de séjour pendant sa durée de validité auprès des forces de l'ordre.

La production des cartes de séjour demande des délais d'où la remise de document provisoire pour attester de votre droit au séjour.

Restant à votre disposition


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