Titre de séjour ou résidence

Sujet vu 1269 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/10 à 16:10
> Droit des étrangers > Immigration en france


archeomarie, Pas-de-Calais, Posté le 27/09/2010 à 16:10
1 message(s), Inscription le 27/09/2010
Bonjour,
Mon ami est algérien, il est arrivé en France en Novembre 2009 avec un visa touriste d'un mois. Nous étions démuni face aux lois et les "on dit". Nous nous sommes pacsés en juin 2010 et il a fait une demande de carte de séjour pour raison privée et familiale. Le personnel de la mairie nous a dit que le délai était de 6 semaines pour le récépissé et 3 mois la carte. Sans aucune nouvelle au bout de 2 mois, le maire de la ville a téléphoné, ce à quoi on lui a dit que le dossier était passé en commission mais le problème c'est que mon ami vivait en France, chez moi depuis moins d'un an et que le préfet ou sous préfet devait décider. Mon ami a un travail assuré si il a les papiers nécessaires. Je pensais en regardant le site du gouvernement sur les titres de séjours que pour les algériens c'était plus facile, est-ce que les lois ont changées ? A-t-il droit à un titre de séjour ?
Merci de me répondre

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sylvie, Bas-Rhin, Posté le 27/09/2010 à 23:40
1 message(s), Inscription le 27/09/2010
bonjour ,
je vous reponds en tant que membre cherchant solution et reponse, je ne suis pas juriste,
mais je te donne les informations quej'ai reçu
je suis française, je vis avec un algerien, depuis plus de 4 ans , est sans papier,entré avec visa, debouté d'asile politique,il est la en france depuis 8 ans , nous sommes pacsé depuis 2007, on a toute preuve de vie commune, administrative, facture , et toute autre ,
il na plus de famille dans son pays d 'origine , que sa soeur qui est la en france est de nationalité française,
personne parfaitement integrée, etait professeur de langue française dans son pays d'origine,
masi tout simplement on s'informant sur les regles , procedure , et lois pour deposer le dossier a regulariser sa situation et qu'il aura son titre de s ejour
et la c confus , c un peu serieux, ça pose un lapsus
le pacs c un element d'appreciaiton des liens fort familiales ou privé en france , donc c pas une regularisation automatique de plein droit ,
en plus de cela il faut apporter quelques critere s a l'administration pour avoir plus de chance d'etre regulariser
1 anciennete de vie commune, et stabilite des lien, insertion,condition de vie
2 donc tout cela se repose, sur la duree de vie commune qui dit 1 an selon les circulaires , mais en vrai toute administration et t ribuneaux se statue sur 3 ans minimum de vie commune avec preuve probantes,
en plsu de cela il faut que la personne n'a plus d'attache fort dans son pays d 'origine
3,dans votre cas algerien , comme le mien il y a un souci , car la situations des algeriens en france est regi pars les accords franco algerien de mai 1968, et non pas par le ceseda, que le ceseda s'applique aux algerien par juste regle procedurale,
autrement regardez article 6_5 de l'accrods franco algerien qui parle de vie privée et familiale de plein droit,
on constate que ceseda et cet article arrive a le meme conclusion ou resultat meme que le pacs n'est annoncé dans les accords franco algerien , car le pacs entre de la vie privée et familiale en france des attaches fort,
alors donc c rester a l'administration d'etudier le dossier et d'apprecier les liens pour delivrer le titre de sejour, rien n'oblige le prefet a donner le titre que le tribunal administratif, qui statute en general sur la vie communautaire de 3 ans minimum
donc voila j'ai fouiner j'ai eu toutes ces informations,par l'administration et certains juriste
alors j'ai decidé de faire notre demande avec une pile de pieces au dossier
et evoquer dans ma demande , article 6_5 des accords, puis article 8 de la conventiondes droits de l'homme en europe,
et la loi numero 99_944IL QUI CONSTITUE elemments d'appreciaiton numero 452658 du 2 novembre 1945relative aux condiiton d'entree et de sejour des etrangers en france
voila mes informations , je suis dans la meme situations que toi , mais je reste prudente je ne veux pas me jeter comme dans la gueule du loup sans etre armée

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 12/10/2010 à 09:26
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour
Je suis juriste, j'ai eu à aider des personnes dans des cas similaires que les votres.
Votre ami est Algérien. Vous, de quelle nationalité êtes vous?
Ce qui est sur c'est que le droit au respect de la vie privée vie familiale garantie par l'article 8 de la CEDH est supérieur aux règles de séjour du droit français.
Donc, vous pouvez solliciter un titre de séjour. Si l'administration ne répond pas dans les 4 mois, cela correspond à un refus implicite, et vous pouvez donc faire un recours auprès du juge.
Je peux vous aider dans les démarches.


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