Titre de sejour et recipise

Sujet vu 4566 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/08 à 13:15
> Droit des étrangers > Immigration en france


KYNSSIA_old, Posté le 12/11/2008 à 13:15
5 message(s), Inscription le 23/11/2007
Bonjour, voila mon papa est venu en france pour me rendre visite,et on voudrai le soigner, on a fait une demande de titre de séjour pour raison médical. doit on me donner un recipisé?? avec un recipisé puis je faire une demande de cmu? sinon que faire pour commencer les soins? merci de votre aide

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avocat, Paris, Posté le 12/11/2008 à 16:56
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Lepréfet est tenu de vous délivrer un récépissé lorsqu'une demande de titre de séjour est sollicité, sauf si la demande est manifestement irrecevable (par exemple l'absence de visa de long séjour pour l'obtention d'un titre de séjour de plus de 3 mois).

En toutes hypothèses, le récépissé d'une demande de titre de séjour ne permet pas d'obtenir la Couverture maladie universelle qui est réservée aux resortissants français ou aux étrangers en situation régulière et titulaire d'un titre de séjour d'une durée d'un an minimum.

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

http://www.cabinet-halpern.com

Nedj, Posté le 13/11/2008 à 21:05
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Bonsoir,

La délivrance d'un récepissé lors du dépôt d'une demande de titre de séjour n'est pas systématique. Il se peut que les services de la Préfecture ne vous en délivre point en revanche vous avez le droit de demander "une attestation de dépôt" de demande de titre laquelle vaut récépissé et pourra vous permettre d'engager des démarches et notamment d'obtenir l'aide médicale d'état.

Cordialement

KYNSSIA_old, Posté le 14/11/2008 à 09:43
5 message(s), Inscription le 23/11/2007
Merci de vos réponses, pour info j'ai été à la préfecture réclamé un récépissé, et aprés refus la directrice m'a proposé qu'elle envoie un mail au médecin inspecteur pour avoir la réponse aujourd'hui au lieu d'attendre 3 mois. donc si c'est bon aujourd'hui on aura le récipissé puis bientôt le titre de séjour!! c'est encore mieux que ce que j'esperait!!!! merci à tous

Nedj, Posté le 14/11/2008 à 09:57
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Bonne continuation

KYNSSIA_old, Posté le 14/11/2008 à 09:59
5 message(s), Inscription le 23/11/2007
merci

brima, Gironde, Posté le 27/11/2008 à 19:15
33 message(s), Inscription le 26/11/2008
oui sau que si cest pas bon ,ce que je te souaite pas mias les inspecteur les medecins de l'adass peuvent bien dire a la prefecture que la maladie de votre papa peut se soigner dans son payas dorigine par exemple ,et la non seulemen yora as de titre de sejour mais une obigation de quitter le territoire. rien nest gagner quan on a pas de papiers en france

St. Omer, Posté le 25/01/2014 à 08:19
1 message(s), Inscription le 25/01/2014
Bonjour je merai savoir j'ai eu un contrat d apprentissage de 2 étant mineur et j ai fait une demande de titre de séjour j ai eu le recipise sans l autorisation de travaille sa je comprend pas merci


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