Titre de sejour (vie prive familial)

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Bonjour Maître, voila je m'appelle Akroune (Algerien)et je suis marier avec une Française (Cindy) elle est sous curatelle a cause de fibromyalgie, est ce que j'ai droit d'un titre de séjour ?
merci

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amajuris Modérateur

bonjour,
vous pouvez demander à votre préfecture, un titre de séjour conjoint de français.
salutations

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Tisuisse Administrateur

Bonjour Cindy malou,

A condition, bien entendu, que vous remplissiez tous les critères exigés.

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amajuris Modérateur

bonjour,
le mariage a-t-il été autorisé par le curateur de votre épouse ?
salutations

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bonjour Maître, non le curateur na pas su sur notre mariage, il n'est pas courent de notre mariage, c'est un problème pour la préfecture?
merci d'avance pour la repense

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amajuris Modérateur

bonjour,
l'article 460 du code civil indique:
" Le mariage d'une personne en curatelle n'est permis qu'avec l'autorisation du curateur ou, à défaut, celle du juge.
Le mariage d'une personne en tutelle n'est permis qu'avec l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué et après audition des futurs conjoints et recueil, le cas échéant, de l'avis des parents et de l'entourage."

l'absence de l'accord du curateur correspond à un défaut de consentement au sens de l'article 146 du code civil qui indique qu'il n'y a pas de mariage sans consentement.
le curateur peut demander la nullité du mariage.

ça peut être non un problème pour la préfecture mais un problème pour vous.

salutations

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ok Maître
merci pour la reponse

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Bonjour
Je suis française. Depuis 2 ans je vis une relation amoureuse avec un Brésilien. Nous avons 7 mois de loyers aux 2 noms, je suis enceinte de 7 mois et nous allons signer un pacs le 25/08. Avons nous une chance d obtenir un titre de séjour vie privée et familiale ? Mon ami a un titre visiteur renouvelable en mars mais il a un patron prêt à l embaucher maintenant. Merci, cordialement
Gaëlle