Titre de séjour pour un ascendant de nationalité lituanienne

Sujet vu 1295 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/09 à 23:06
> Droit des étrangers > Immigration en france


Qwill, Alpes-Maritimes, Posté le 13/12/2009 à 23:06
3 message(s), Inscription le 13/12/2009
Bonjour,
Ma mère de nationalité lituanienne, bientôt retraitée, souhaite venir s'installer en France. Je voudrais savoir quels sont les droits des citoyens des nouveaux pays européens en ce qui concerne le titre de séjour, l'assurance sociale et les allocations de la CAF. Merci à l'avance.

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chris_ldv, Paris, Posté le 13/12/2009 à 23:15
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si vous commencez à envisager le séjour de votre mère en France au travers des assurances sociales et des allocations de la CAF alors désolé d'être abrupte mais vous avez tout faux.

Un peu de lecture pour vous renseigner sur l'obtention d'un titre de séjour:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N110.xhtml

Salutations,

Qwill, Alpes-Maritimes, Posté le 13/12/2009 à 23:22
3 message(s), Inscription le 13/12/2009
Merci de votre réponse bien qu'elle ne soit pas vraiment constructive. Je ne sais pas justement par quoi il faut commencer d'envisager le séjour de ma mère en France et je voudrais savoir dans quel texte légal je pourrais trouver cette information.

chris_ldv, Paris, Posté le 13/12/2009 à 23:45
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vu votre précédent message vous n'avez pas utilisez le lien internet officiel que je vous ai communiqué: tout est expliqué, il suffit de lire !

Bonne lecture donc,

Qwill, Alpes-Maritimes, Posté le 13/12/2009 à 23:54
3 message(s), Inscription le 13/12/2009
Je me réponds partiellement moi-même:
- les Lituaniens retraités ont le droit de séjourner en France sans titre de séjour.
- s'ils le souhaitent, ils peuvent demander un titre de séjour non-actif qui leur sera délivré à condition de ressources (ils ne doivent pas devenir la charge)
- au bour de 5 ans de séjour légal ils auront le droit à un titre de séjour permanent et ils n'auront plus à justifier des ressources nécessaires à leur séjour.

Il reste quand même des questions: est-ce qu'après 5 ans de séjour un retraité lituanien aura le droit à l'assurance-maladie française? Que se passera-t-il si je mourais avant ma mère? Sa retraite lituanienne représente moins de moitié de l'allocation française de solidarité pour les personnes âgées...


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