Titre de sejour apres le divorce

Sujet vu 1376 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/09 à 15:58
> Droit des étrangers > Immigration en france


LAPAIX, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/06/2009 à 15:58
8 message(s), Inscription le 06/06/2009
Bonjour,
je suis une femme de nationnalité marocaine ,mon divorce se prononcera dans quelques jours apres un mariage de 3 ans j ai qu un titre de sejour d un an , je travaille en cdi j ai pas d enfants je suis sterile , je voudrai s il vous plait ce qui peut ce passer apres mon divorce est ce que je risque l expulsion ,merci d avance

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anais16, Drôme, Posté le 06/06/2009 à 19:34
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

si vous divorcez d'un conjoint français, que vous avez obtenu une carte de séjour à ce titre et que vous n'avez pas trois renouvellements effectifs, alors l'expulsion est possible.
En effet, dans ce cas là, lors de votre prochain renouvellement, comme il n'y aura plus de vie commune, la préfecture vous refusera le renouvellement et vous délivrera une obligation de quitter le territoire français.
Vous pourriez éviter cela en demandant un changement de statut vers celui de salarié, mais c'est très difficile à obtenir et un rejet est également fort possible.

Si par contre vous étiez mariée à un français depuis plus de trois ans et que vous avez déjà eu trois titres de séjour en tant que conjoint de français, dans ce cas, il semble que la préfecture renouvelle malgré tout votre carte.

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Cordialement,

Anaïs

LAPAIX, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/06/2009 à 20:13
8 message(s), Inscription le 06/06/2009
merci anais de me repondre si vite ,je renouvelle ds 4 MOIS, je ferai la demande de la 4 éme carte , mon mariage est de 3 ans et demi , je vais faire comme vous me dites changer le statut si c est possible sinon est ce que je peux faire un recours au cas d un refus merci anais de votre aide

anais16, Drôme, Posté le 06/06/2009 à 20:40
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Si vous demandez le renouvellement pour une 4eme carte, en théorie le changement de statut n'est pas nécessaire. Cependant, il serait plus adapté de demander un titre de salarié.
Le mieux est de vous renseigner dès maintenant auprès de votre préfecture car les pratiques diffèrent de l'une à l'autre malheureusement.
Quoi que vous décidiez de faire, un recours est toujours possible dans le mois qui suit la décision de refus.

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Cordialement,

Anaïs

LAPAIX, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/06/2009 à 10:17
8 message(s), Inscription le 06/06/2009
merci Anais ;

je tacherai de suivre vos conseils , j espere que tt passera bien ,merci encore, bonne continuation et je vous tiendrez au courant


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