Je suis pacse avec un marocain commen le couper

Sujet vu 1028 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/08 à 17:25
> Droit des étrangers > Immigration en france


nanou, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/11/2008 à 17:25
10 message(s), Inscription le 14/11/2008
bonjour
je suis pacse avec marocain depuis 17sep 2004 sa ne va plus entre nous ,si je coupe le pacs perdra t il sa carte de sejour en sachent qu il a un cdi.jaimerai me separer sen qu il perde le droit de resider en france s est possible merci


j attend vos reponces

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avocat, Paris, Posté le 14/11/2008 à 17:29
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Si la vie commune avec votre ami cesse, il perdra sa carte VPF.
Il peut cependant demander un changement de statut en sollicitant une carte de séjour "salarié".

Eric HALPERN
Avocat à la Cour

http://www.cabinet-halpern.com

avocat, Paris, Posté le 14/11/2008 à 17:41
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
bien sûr

avocat, Paris, Posté le 14/11/2008 à 18:06
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Pour demander une carte de résident (10 ans) il faut justifier de 5 ans de séjour régulier sur le territoire français.

avocat, Paris, Posté le 14/11/2008 à 18:26
227 message(s), Inscription le 19/09/2008
Et bien non c'est jamais automatique.

Pour acquérir la nationalité française, il faut introduire une demande de naturalisation ou qu'il se marie avec une ressortissante française et qu'il fasse une demande de déclaration de nationalité.

nanou, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/11/2008 à 18:39
10 message(s), Inscription le 14/11/2008
la naturalisation a etait faite il y a plus d un ans toujours auqu une reponce pensez vous que mon dossier est parti au oubliette ou que l attente est normale
merci


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