Je souhaite faire une demande de régularisation

Sujet vu 1390 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/10 à 11:15
> Droit des étrangers > Immigration en france


romeo25, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/10/2010 à 11:15
2 message(s), Inscription le 27/10/2010
Bonjour, je suis un étranger marié depuis 2003 dans mon pays et ma femme est venu en France en 2005.aujourd'hui elle est titulaire d'une carte de résident de 10 ans mention vie privée et familiale, car elle a eu un enfant avec un français. Moi je suis venu en France en Avril 2010 et j'ai fais une demande d'asile qui a été déjà une fois rejeté. Sachant que ma femme est devenue une handicapée d'un taux de 80 % et que je m'occupe d'elle et de son enfant et qu'on vit maritalement ensemble, pourrais je faire une demande de régularisation à la préfecture à ces motifs? je suis toujours titulaire d'un récépissé de 3 mois renouvelable constatant un dépôt de demande d'asile. Au cas ou je devrais disposer des preuves de vie commune, alors de combien de temps? sachant qu'il y a eu des échanges de western union entre elle et moi depuis son départ en 2005, pourrais m'en servir comme quoi notre vie commune n'a pas cessé depuis son départ?
merci de me répondre.

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chris_ldv, Paris, Posté le 27/10/2010 à 12:13
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La vie commune avec votre épouse a cessé de fait depuis son arrivée en France en 2005 puisque vous ne l'avez rejoint qu'en avril 2010, soit 5 ans plus tard.

Vous ne pouvez pas solliciter un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français, puisque vous n'êtes pas le père de l'enfant de votre épouse.

Votre épouse (mais pas vous) peux éventuellement solliciter le regroupement familiale si les critères exigés (revenus et logement suffisants pour répondre aux besoins de l'ensemble de la famille) sont réunis.
Mais comme votre épouse est handicapée à 80% il semble difficile qu'elle puisse justifier de revenus suffisants pour subvenir aux besoins d'un couple avec un enfant.

De votre coté ayant sollicité le droit d'asile en France vous n'avez en principe pas l'autorisation de travailler et donc vous ne pouvez pas non plus justifier de revenus du travail permettant de subvenir au besoins d'un couple avec un enfant en France.
Disposez-vous de revenus du patrimoine vous permettant de subvenir aux besoins de votre épouse et de son enfant en France sans avoir à travailler ?
Si tel est le cas vous avez éventuellement une option pour solliciter le regroupement familial. Dans le cas contraire cela semble exclu.

Enfin votre demande d'asile ayant été rejetée une première fois à moins qu'elle ne soit acceptée je vois difficilement à quel titre vous pourriez rester en France.

Cordialement,

Accès aux droits, Posté le 27/10/2010 à 16:43
201 message(s), Inscription le 17/02/2010
Concenrant les ressources de Madame il faut juste voir si elle est bénéficiare de l'aah. car si c'est le cas le regroupment familial ne pourra pas être refusé

Article L.411-5 de la loi N°2007-1631 du 20 novembre 2007.
" .... Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque la personne qui demande le RF est titulaire de l'aah mentionnée à l'article L821 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémetaire mentionnée à l'article L.815-24 du même code"

romeo25, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/10/2010 à 19:13
2 message(s), Inscription le 27/10/2010
merci pour votre réponse. je vous informe qu'elle bénéficie de l'AAH depuis 2007. Et elle a un bail en son nom, un F3 en privé. nous y vivons tous les deux avec son enfant. Seulement notre mariage s'est déroulé au pays et moi je n'ai qu'un récépissé de demande d'asile. que dois je faire? ne pourrais je pas en d'autre theme faire une simple demande de régularisation pour motif d'assistance d'une personne handicapée à 80 % dont ma présence auprès d'elle est nécessaire? s'il vous plait aider moi avec vos réponse...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/10/2010 à 21:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous avez fait une demande d'asile, vous devez attendre le résultat.


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