Soeur mineure étrangère à charge

Sujet vu 821 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/09 à 14:10
> Droit des étrangers > Immigration en france


Amddakl, Nord, Posté le 22/06/2009 à 14:10
3 message(s), Inscription le 22/06/2009
Bonjour,
Je suis français, et je souhaite faire venir ma sœur de 10 ans marocaine et orpheline en France. Y’a-t-il une possibilité et si oui qu'elle est la procédure à suivre ?
Merci d'avance

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anais16, Drôme, Posté le 23/06/2009 à 19:42
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

il y a une part de droit de la famille marocain dans votre question pour laquelle je ne suis pas spécialiste. Je vais malgré tout tenter de vous donner quelques pistes.

Si votre soeur est mineure et que vos parents sont décédés, il va falloir qu'un juge vous nomme tutrice légale. Il doit y avoir l'équivalent du juge aux affaires familiales au Maroc.
Une fois cela fait, vous pourrez la faire venir par la procédure de visa de mineur à charge.

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Cordialement,

Anaïs

Amddakl, Nord, Posté le 26/06/2009 à 12:02
3 message(s), Inscription le 22/06/2009
Bonjour Anais

Merci beaucoup pour ces informations. Par contre, le jugement pour avoir la qualité de tuteur légal de ma soeur doit être prononcé par un juge marocain ou francais ?
Merci d'avance

anais16, Drôme, Posté le 26/06/2009 à 13:37
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
A priori je dirai pas un juge français aux affaires familiales, mais il doit y avoir également des démarches à faire au Maroc pour que cela soit reconnu (ou vice versa?!?).

Je vous conseille d'aller directement vour renseigner au tribunal d'instance de votre district. Ils vous renseigneront sur la procédure à suivre en détails. Allez-y avec les actes de déces des parents, certificat de naissance de votre soeur et livret de famille, je pense que tout cela sera nécessaire.

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Cordialement,

Anaïs

Amddakl, Nord, Posté le 29/06/2009 à 20:32
3 message(s), Inscription le 22/06/2009
Merci beaucoup pour les conseils,

J'ai pris RDV avec un avocat spécialisé en droit international privé pour y voir plus claire.
Je vous tiens au courant.
Cordialement


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